BAPTISTE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de Marseille en date du 31 Mai 2022 enregistrée au répertoire général

JOURDAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Octobre 2014 enregistré au répertoire général

puis, au cours de sa réunion du 7 novembre 2002, aux fonctions de directeur général délégué, la fonction de directeur général étant désormais assumée par le président, Monsieur [A] ; Qu'en 2008, la

Cette donation serait intervenue à la demande de madame [B] [Y] pour préserver les intérêts de son père qui ne pouvait aller aux assemblées générales.

Il expose également sans être démenti sur ce point par l'intimée ou par la chronologie des événements que tandis qu'il briguait une nomination officielle au poste de directeur général par un vote de l'assemblée

Le 23 février 2021, le tribunal de commerce de Fréjus statuant en référé a ajourné la réunion du conseil d'administration et de l'assemblée générale amenés à statuer sur l'exclusion et la révocation de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 15 Novembre 2007 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00490

C'est ainsi, que par ordonnance du 6 novembre 2019 le président du tribunal de commerce de Paris a suspendu la tenue des assemblées générales et du conseil d'administration de la société Créacard à titre

générale devant notamment statuer sur la révocation du gérant et son remplacement

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2012 (no 108, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 17890 Décision déférée à la Cour : première sentence du 20 juillet

le : à : Me Régis DURAND Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 22 Juillet 2025 enregistré au répertoire général

qu'elle a été rendue; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

-Dominique X... démontre d'abord que certains de ces griefs ne lui sont pas imputables ; que tel est le cas du grief relatif au service informatique dont le rattachement au directeur général, plus d'un

B était directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de à compter du 4 octobre 1999.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/231 Rôle N° RG 19/15671 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE737 Etablissement Public ASSEMBLÉE PERMANENTE

GENERALI ASSURANCES IARD C / Y...

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général

Par délibération de l'assemblée générale du 28 juillet 2022, M. [P] a été révoqué de son mandat de président de la société Honing biosciences et M. [N] a été nommé président de cette société.

[B] [O] a la qualité de directeur général de la société Chajonv. Si le liquidateur judiciaire de la SCI Hoche justifie de la révocation de M.

[K] ont également donné lieu à la révocation de l'intéressé, de ses fonctions de gérant de la société STERLING OUEST ASSOCIATES, selon décision de l'assemblée générale de la société tenue le 8 novembre