et ordonnances a été remise à M.

Par jugement du 23 juin 2025, le tribunal de commerce de Meaux a renouvelé, à titre exceptionnel sur réquisition du ministère public, la période d'observation jusqu'au 3 janvier 2026.

Son contrat a été transféré à la société [3] le 1er janvier 2009 puis à la société [1] le 22 juillet 2011 en qualité de « marketing produit », avec reprise de son ancienneté.

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Monsieur Stéphane BASQ, greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Par ailleurs, si Mme [F] fait valoir qu'elle n'a pas réussi à trouver des entreprises souhaitant réaliser les travaux en raison de la saleté du logement, elle ne produit aucun élément pour en attester

comprenant les photos et vidéos relatives aux éléments suivants : - les espèces, notamment les espèces rares, difficiles à déterminer, en pleine eau et autres espèces, par exemple les espèces suivantes : requins

photos et vidéos relatives aux éléments suivants : - les espèces, notamment les espèces rares, difficiles à déterminer, en pleine eau et autres espèces, telles, par exemple les espèces suivantes : requins

comprenant les photos et vidéos relatives aux éléments suivants : - les espèces, notamment les espèces rares, difficiles à déterminer, en pleine eau et autres espèces, par exemple les espèces suivantes : requins

La société [A] s'est vue signifier, le 22 mars 2024, par remise à personne habilitée, la déclaration d'appel, à la requête de Mme [O], et, le 1er juillet 2024, par remise à son gérant, les conclusions

Les travaux n'ont pas été réalisés et M. [T] et Mme [L] en ont fait dresser le constat par un commissaire de justice, en date du 5 janvier 2022.

en état à neuf ; remise en état à la valeur vénale) susmentionnées o autoriser toute partie à faire exécuter à ses frais avancés et pour le compte de qui il appartiendra, tous travaux requis par l'urgence

[E] invoque en premier lieu les conclusions de l'expert judiciaire et de l'audit réalisé, à sa demande, par la société Amadi Diagnostics, le 19 janvier 2017.

[Z] [E] et la société Smashed à faire réaliser un tubage du conduit de cheminée de l'immeuble ; - ordonné à M.

Le 17 juin 2012, la patiente a présenté un choc hémorragique majeur qui a nécessité une reprise chirurgicale par le Dr [I] assisté du Dr [J], qui ont réalisé une toilette péritonéale, une suture de l'intestin

La requête de l'administration est fondée sur l'article L.742-4 du CESEDA.

Vous avez refusé les postes de reclassement par courrier du 18 février 2015.

La requête a été déposée au greffe qui a délivré un récépissé de ce dépôt. C'est ainsi que M.

Elle précise avoir dû revenir plusieurs fois sur certaines diligences, et notamment la requête en rectification d'erreur matérielle, raison pour laquelle elles apparaissent à plusieurs reprises.

[X] [N] ; Vu la requête de M.

par la venderesse avait, à tort, été déclarée comme taxée au taux réduit de 19 % alors que l'acquéreur s'étant engagée à réaliser la construction dans un délai de quatre ans et non de trois ans, n'était