CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
Frémont, rapporteur public, les observations de Me Loiseau pour la société Aviagen, et les observations de Me Ligneau pour le syndicat mixte d’alimentation en eau potable Richelieu-Courcé.
Chambre commerciale
64d5cfc29c17ddd969ec62c3
10 août 2023
Par requête introductive d'instance du 3 juillet 2013, la société CSI a recherché la responsabilité contractuelle de l'OPT devant le tribunal mixte de commerce de Nouméa et a demandé à être exonérée du
1ère Chambre
6014f133864e1b102cbbd862
26 janvier 2021
le jugement du tribunal de commerce de Besançon du 30 novembre 2016 a été confirmé par l'arrêt mixte de la cour du 20 novembre 2018 en ce qu'il a condamné la société SHW à payer à la société Camelin les
6528dfddaaebb88318fda929
11 octobre 2023
LBS, société par actions simplifiée au capital de 41.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis-de-La-Réunion sous le numéro 752 143 347, ayant son siège social [Adresse
2ème chambre
DCA_21PA03222_20220615
15 juin 2022
La SAS Yriel est une société holding mixte qui est la mère d'un groupe fiscal dans le secteur de la chimie et de l'énergie photovoltaïque.
Chambre Civile
69f0416dcdc6046d47ccb225
27 avril 2026
[O] [D], Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA S.A.S.
64faba440f624005e653f827
6 septembre 2023
SOCIETE BOURBONNAISE DE TRANSPORT GENERAL C/ S.A.S.
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f15
5 juillet 2021
La société SUN RAY a connu au cours des dernières années des difficultés financières liées à la perte des marchés collectifs et à un conflit social.
6253ca23bd3db21cbdd8a2d6
18 février 2008
Cette société avait pour objet social la réalisation de gros oeuvre, travaux de charpente et couverture et l'activité n'a effectivement commencé qu'à compter de mars 2000 au profit d'une clientèle de particuliers
DCA_21NT00923_20221125
25 novembre 2022
La SAS La Boulangère, société holding mixte et animatrice de groupe intervenant dans le secteur de l'industrie agro-alimentaire, a été taxée d'office à la taxe sur les salaires au titre des années 2013
6528dfdcaaebb88318fda90b
[Y] [N], ancien salarié de la société Provan, a dénoncé des faits d'abus de biens sociaux et de détournement de clientèle par M. [H] [C], salarié de la même société et oncle du gérant, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
Mme D C, adjointe administrative territoriale de 1ère classe du syndicat mixte du Hautacam, mise à disposition de la société PGI Hautacam à qui a été déléguée l'exploitation de la station de ski, a trébuché
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02577_20241008
8 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Haitzura une somme de 1 500 euros à verser au syndicat mixte Bil Ta Garbi, au même titre.
6253cc58bd3db21cbdd8fd27
9 août 2012
BROTHERS COMPANY " ayant le même objet social, - qu'il est vraisemblable qu'une partie de la clientèle de la société AIRINOX a été transférée vers cette nouvelle société, - que Mr X... fait état de charges
3ème Chambre
DCA_21VE01289_20230309
9 mars 2023
En revanche, lorsque le président ou le directeur général d'une société d'exercice libéral à forme anonyme ou d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée exerce au sein de cette société, en
6253cc70bd3db21cbdd901db
28 janvier 2013
Par jugement du 14 mars 2003, le Tribunal mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre a prononcé la liquidation judiciaire de la Société Nouvelle Minerve Antilles Guyane, et Me Marie-Agnès Z...a été nommé en qualité
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société CSF est rejetée.
DCA_20VE00595_20220331
31 mars 2022
La SAS GCA Logistique est une société sous-holding mixte du groupe Charles André spécialisé dans les métiers de la logistique de marchandises en vrac.
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
Juge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
, sociaux et écologiques et notamment au regard de la nature du gisement exploité, de la proximité avec les autres carrières, des besoins du département, des demandes d'autorisations en cours et des incidences
Page 61 sur 157
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.