Par déclaration reçue au greffe de la cour le 13 février 2018, les consorts R...

La Selarl Mary-Laure Gastaud, a informé la cour, par courrier du 27 février 2026, qu'elle ne se présenterait pas à l'audience et qu'elle s'en rapportait à la sagesse de la cour, en rappelant que, du fait

juin 2014, cette cour a condamné la SCI Farjac à payer à la société Financière de la Seigneurie et à la société Implication des dommages et intérêts plus les indemnités au titre de l'article 700 du code

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 JANVIER 2019 (n° 2019/ 29 , 3 pages) Numéro

[Y] est gérant de la société [N] [Y] (la société [Y]).

Condamné in solidum la société Diane, la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances mutuelles à payer à M.

La société a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Alençon.

A l'audience du 23 mars 2026 à 9h00, la société n'est ni présente ni représentée ; par conclusions du 11 février 2026 elle avait informé la cour de son désistement d'appel et son conseil, par courrier

[J], chargé de la comptabilité de la Société, qui n'ont pas été déclarés comme salarié de la Société. Or, la cour relève que M.

La société Jubil Interim Lunel est une société de travail temporaire.

à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère : 1) les factures ou toute autre pièce émanant de la société LE BIEN PUBLIC justifiant la dépense

L'Urssaf a maintenu son redressement par courrier du 12 février 2013 après que la société a fait des observations.

Le salarié a été licencié et la société a transmis au salarié ses documents de fin de contrat par courrier du 21 juillet 2020.

ce courrier a déjà été transmis par l'association à la presse et a été pour partie retransmis à la radio.

société Technique Environnement Propreté (la société TEP) et la société Samsic 1.

LA COUR, La société Thales Electron Devices est spécialisée dans la conception et la fabrication de sources radiofréquentes et hyperfréquentes pour des applications professionnelles.

Elle se situe donc avant et après le décès de l'épouse du gérant de la société.

[A], la société Azilis et Mme [E] prise en sa qualité de liquidatrice de la société CDE4 à payer à M.

La cour statue sur renvoi d'un arrêt de la Cour de Cassation du16 juin 2016 ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 mars 2015 confirmant le jugement rendu le 28 novembre 2012 par le tribunal

La société a contesté cette décision le 20 septembre 2022 devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy.