[T] était en mission lorsqu'il a été victime d'un malaise mais ce malaise n'a pas de lien avec le travail ; il n'était pas en train de travailler lorsqu'il a eu son malaise, la survenance de ce dernier

[N] [K] et la Macif sont tenus à indemnisation à hauteur de 50% du préjudice subi par [V] [E] dans la survenance dudit accident, - condamné in solidum M.

Garage du ROURET est bien intervenue, le 27 mai 2004, sur les nez d'injecteurs qui sont impliqués dans la survenance de la panne ; que le défaut d'étanchéité des injecteurs provient des joints du nez des

Mme A et le service, en l'absence de lien direct avec l'exercice de ses fonctions ou ses conditions de travail ; en outre, l'existence d'un fait personnel de cet agent est de nature à détacher la survenance

directement causée par l'exercice de ses fonctions tandis qu'il souffre d'une autre pathologie et, d'autre part, qu'il a commis une faute dans l'exercice de ses fonctions de nature à détacher la survenance

demande de Mme [D] au titre des indemnités de déplacement irrecevable, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [D] de ses demandes de dommages et intérêts pour utilisation de la vidéo-surveillance

Cette décision, qui indiquait clairement dénier toute responsabilité dans la survenance du dommage, comportait la mention des délais et voies de recours, ainsi que la faculté pour l'intéressée de saisir

articles 2 et 3 des conditions particulières de ladite police, -juger que l'activité déclarée concernant la qualité de propriétaire d'immeubles, la gestion, le gardiennage, l'entretien et la surveillance

D'autre part, il ne résulte pas de l'instruction et notamment du CCTP du marché que cette société n'avait pas en charge la surveillance du lot n° 6 de sorte qu'elle ne peut utilement soutenir ne pas être

Sa démission de son mandat social a été constatée par délibération du conseil de surveillance du 30 mars 2018.

[P] en se chargeant d'effectuer la surveillance des lieux. A l'appui des griefs invoqués à l'encontre de M.

entendre par sinistre la fermeture temporaire de l'hôtel imposée par décision des autorités administratives (municipales ou préfectorales) mais exclusivement lorsqu'elle est motivée par la seule survenance

Elles soutiennent que les preuves présentées par la société Sushi Colombes sont insuffisantes à démontrer la survenance de dommages lors des opérations de livraison effectuées par la société [K] Logistique

[S] a immédiatement déclaré le sinistre à son assureur ce qui démontre selon elle, qu'il reconnaissait sa responsabilité dans sa survenance. En réponse, M.

A D a été placé en congé maladie après la survenance d'une sciatique et, par un arrêté du 16 décembre 2016, le président d'Orléans métropole a reconnu l'imputabilité au service de sa maladie, déclarée

prévoyance auprès de Klesia, neuf ans après son licenciement pour inaptitude, - que suite à constitution de dossier, Klesia avait opposé le 25 mai 2016 une forclusion au motif que la demande survenait

aux marchés publics d'assurance ; En ce qui concerne le bien-fondé de la créance : - les dommages subis par l'église Saint-Amans-de-l'Ursinade ne se rattachent pas, compte tenu de leur date de survenance

En outre si la cour devait considérer que le dommage n'est pas notablement plus grave que celui auquel elle était exposée, la probabilité de survenance du risque est de 5 % ce qui remplit le caractère

préexistant, l'existence d'un état pathologique préexistant ; que, contrairement à ce qu'elle a affirmé, un travail de formation, exigeant intellectuellement, peut tout à fait avoir participé à la survenance

Bruno Colange ne lui a d'ailleurs jamais reproché dans ses courriers que la survenance des accidents du travail et la reconnaissance d'une maladie professionnelle étaient dues à une dégradation de ses