prétendu n'existe pas et il ne peut pas être réclamé à la caution de la payer'; - en outre, l'objet du cautionnement est de garantir seulement «'l'autorisation de mobilisation de créances professionnelles

des cautionnements également consentis par M.

La Caisse d'Epargne a obtenu les garanties suivantes: caution personnelle de Messieurs [H] et [C] par acte du 3 septembre 2004, nantissement des parts sociales de la société Quintepierre par acte du 7

consenti par rapport à la situation patrimoniale de la caution.

Sur l'action de MAAF ASSURANCES contre Monsieur X... en sa qualité de caution : Considérant que par un acte distinct Monsieur X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société AFPA FINANCE

[M] en qualité de caution. 04.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, d'annuler la décision du

bancaire consentie, sur leur demande datée du 26 décembre 2000, par la Banque MARTIN X... aux termes d'un acte de cautionnement du même jour à concurrence d'une somme de 13.063.335,30 francs, montant

X... est débiteur en qualité de caution de la somme principale de 246. 915 euros et jusqu'à parfait paiement pour son engagement en qualité de caution du 27 novembre 2011.

Il écarte la discussion concernant la valeur des biens affectés hypothécairement au motif qu'elle est sans effet sur la validité du cautionnement.

n°12-28.654 ; 31 janvier 2017, pourvoi n°14-29.474 ; 19 janvier 2022, pourvoi n°20-14.010).

ne peuvent être écartés au seul motif que la décision est suffisamment motivée, que la caution est fondée, dans le cadre d'un contrat, à s'assurer que la créance principale est actuelle, liquide et exigible

, lequel a, par principe, un caractère accessoire.

, le 25/4/1997, en qualité de caution ; Considérant qu'aux termes de l'article 329 du code de procédure civile l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui

Michel B... se sont portés cautions solidaires de la SCI pour le paiement de toutes les sommes dues par celle-ci, renonçant au bénéfice de discussion et de division.

de 47 718,21 € au principal, en vertu du contrat de location numéro 12 14 272.

au bas du document du 7 septembre 2007; Qu'en effet, comme le relève justement l'intimé, aux termes de l'article 2293 du Code civil, le cautionnement indéfini d'une obligation principale, cas de l'espèce

et madame Jacqueline Y... , ès qualités de cautions, au motif qu'il existe une disproportion entre les ressources de la caution et l'engagement qu'on lui a fait souscrire sans demander aucun justificatif

[W] et [Z] de régler la somme de 32 325,83 euros au titre des cotisations restant dues par la société AAAA dont ils étaient cautions.

assurantielle pour l'emprunteur qui ne peut s'en prévaloir mais plutôt d'une caution donnée au prêteur.