MOTIVATION : A titre liminaire : La cour constate que l'intimé argue que le premier juge a soulevé d'office un moyen sans qu'il n'ait été débattu mais ne sollicite pas de nullité, ne formule aucune

[G] seront donc déclarées régulières et le moyen sera rejeté.

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS 1- M.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

En l'état de ses dernières écritures en date du 10 décembre 2023, contenant appel incident, M.

Ils reprochent par ailleurs au premier juge de n'avoir pas procédé à la vérification de l'écrit contesté.

de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND, Vice - président placé près la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - elle abandonne le moyen tiré de l'irrecevabilité du mémoire en défense ; - le tribunal, qui a fait peser à tort la charge de la preuve

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une omission de réponse à un moyen ; - en l’absence de notification d’un avis de vérification de la comptabilité de la société SBF adressé conformément

Sur la vérification d'écritures : Selon l'article 287 du code de procédure civile, alinéa 1, Si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Il fait valoir que le moyen soulevé par la SARL 2G Promotion n'est pas fondé.

[D] [T] [O], appelant, demande à la cour de : Le recevoir en ses explications ; Procéder aux opérations de vérification d'écriture afin de déterminer si la signature figurant sur le bail litigieux est

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen doit être écarté. 7. En deuxième lieu, M. et Mme B...

En premier lieu, il résulte de l’instruction que le vérificateur, qui n’avait pas été mis en possession du détail des immobilisations inscrites au bilan de la société requérante, ni du mode de calcul des

D’une part, à supposer même que Mme B... ait entendu soutenir qu’elle n’aurait pas eu connaissance des opérations de vérification de comptabilité de la société Diet Sport 84, un tel moyen, qui tend seulement

de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND, Vice - président placé près la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier

Outre les moyens développés devant le premier juge, qu'il reprend en appel, rappelés de manière complète dans le jugement entrepris, à la lecture duquel il est renvoyé, il soutient, sur le premier grief