1955 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin JEGOU substituant Me Dominique-Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de Béziers

Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2022 N° 2022/ 105 N° RG 21/13991 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFK2 S.A.S.U. FLEX ARCHITECTES S.A.R.L.

représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître HANOUNE avocat INTIMEES SOCIETE ARTEXIA anciennement CABINET D'ARCHITECTURE [J] UNIACK ARCHITECTES ASSOCIES prise

ARMORIQUE PROMOTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence COROUGE-LE BIHAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.C.

Sa dernière qualification était 'urbaniste-paysagiste-architecte', niveau III, coefficient 370 architectes.

H.T ; Qu'il a comptabilisé des travaux supplémentaires prévus au projet de base ou antérieur au contrat d'architecte du 24 août 1992, pour un montant de 1 404 692 F.

GEOFFREY SETAN - ARCHITECTE DPLG prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés es qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 12] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en

[Adresse 1] S.A.S. MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY), S.A.R.L. LES ARCHITECTES FG S.A.S.U.

* * * EXPOSE DU LITIGE 1.

Par dernières conclusions notifiées le 17 décembre 2024, la société d'aménagement et de réalisations architecturales Alain Sarfati Architecture et la Mutuelle des architectes français, en sa qualité d'assureur

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES : SELARL [W] [W] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Considérant ce qui suit : 1.

des architectes français sont irrecevables.

Par un mémoire enregistré le 19 mai 2022, la société P2S Architecture, représentée par Me Caron, demande à la cour : A titre principal : 1°) de rejeter la requête de société Bouygues Bâtiment Nord-Est

Il affirme encore que le contrat d'architecte adressé à M.

Considérant ce qui suit : 1.

g) Les sites inscrits ou classés en application des articles L. 341-1 et L. 341 du même code; ....

dans les conditions prévues par les articles L. 642-1 et suivants du code de l’éducation, ou d’un diplôme d’architecte, ou d’un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d’une

solidarité ne pouvait exister entre les deux architectes.