relatifs aux agents de la collectivité : 1) les délibérations sur les modalités et les critères d'attribution des régimes indemnitaires des catégories A, B et C ; 2) la délibération du conseil municipal du 19

de communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 19

général du Groupement d'entraide départemental aux handicapés inadaptés et à leurs familles à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la gestion de la tutelle de sa mère, Madame X, décédée le 19

finances publiques à sa demande de communication des justificatifs de la notification de 43 titres exécutoires d'un montant global de 43 102,43 euros et de 24 titres exécutoires d'un montant global de 19

le maire de Bourg d'Oisans à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de stationnement n ° 038 052 16 2 0013 de la SARLX, en date du 19

[M] SCI IMMOBILIERE PREVERT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19

réunion interministérielle du 3 novembre 2015 ; 2) les conclusions et les suites de l'enquête publique organisée dans le cadre de l'instruction de l'autorisation demandée par la société ALTEO GARDANNE le 19

Considérant que l'instance n'est pas éteinte et sollicite la rétractation de l'ordonnance du 19 septembre 2023. M.

Les travaux ont fait l'objet d'une réception par procès-verbal signé le 17 mai 2022, sous cinq réserves levées le 19 juin 2022.

transmises par son conseil sur le RPVA le 27 novembre 2025, la SA [1] demande à la cour d'appel de: - Dire et juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par la SA [1] contre le jugement rendu le 19

[T] sollicite la confirmation de l'ordonnance rectificative du 19 décembre 2024.

Elle a versé plusieurs acomptes, pour un montant total de 29 000 euros (19 000 euros le 17 février 2021, 4 000 euros le 11 mars 2021, 4 000 euros le 18 mars 2021 et 2 000 euros le 26 mars 2021).

L'affaire a été fixée à bref délai à l'audience rapporteur du 19 mars 2026, avec clôture de la procédure au 5 mars 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION 9.

modules monocristallins Brisban BS 185-S1, d'un onduleur Fronius IG30, d'un kit d'intégration, d'un coffret DC et d'un coffret AC avec parafoudre et des câbles solaires de liaison pour un montant total de 19

Les avis de réception portent la mention 'COV.19' dans la rubrique réservée à la signature du destinataire.

En application des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, La [O] [E] n'a pu plus d'accueillir du public du 15 mars 2020 au 11 mai 2020.

Les premières conclusions des appelants lui ont été signifiées le 19 juin 2025 par remise à personne habilitée. Celle- ci n'a pas constitué avocat.

[P] [F] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise d'une requête aux fins de mainlevée de la mesure par courriel du 19 mars 2026.

DELAHAYE, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidence en date du 19 janvier 2026 GREFFIÈRE : Madame J.

Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19