interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant': 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Il précisait jouer un rôle secondaire qui consistait à récupérer l'argent auprès des acheteurs pour le compte de Louis D....

L'identité douteuse du créancier bénéficiaire de la condamnation au paiement d'une somme d'argent assortie de l'exécution provisoire, entraîne des conséquences manifestement excessives à l'égard du débiteur

Elle lui reproche de partir toute la journée et toutes les fins de semaines pour rejoindre une prétendue maîtresse et de la laisser sans argent, ayant entraîné une procédure de contribution aux charges

enfants, -Faire le tour du tribunal de NANTES pour un homme souhaitant obtenir une décision judiciaire favorable, - Regrouper dans une enveloppe, du gravier, des cheveux, des poils pubiens et une somme d'argent

Sur l'avertissement du 23 octobre 2006 : En ce qu'il repose sur la découverte d'une somme d'argent, sans affectation, dans le bureau de M.

. ***** Ne pouvant obtenir le remboursement d'une somme d'argent, Monsieur [Z] [U] a fait assigner Monsieur [Y] [R] et Madame [J] [H] épouse [R] en paiement de celle-ci devant le Tribunal de grande

L'importante somme d'argent transportée par la victime (près de 10.000 F) n'a pas été volée, ni son véhicule fouillé.Une perquisition domiciliaire a permis de découvrir une autre somme d'argent (30.000

procuration falsifiée ne sont pas contestées, que l'entretien de Monsieur Z... était un prétexte car beaucoup de chèques falsifiées ont été utilisés à des fins sans rapport avec les affaires à gérer, que l'argent

qu'elle rembourse mensuellement un emprunt de 239,80 € pour l'acquisition d'un véhicule neuf de marque ROVER Dans le dernier état de ses conclusions, elle indique que ce véhicule a été acheté avec l'argent

procédure, Soufiane X... déambulait dans les rues du Vieux Tours, en fin de soirée, lorsqu'il a apostrophé un passant pour lui demander, puis exiger par la violence physique, des cigarettes puis de l'argent

, jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation, s'est acquitté seul des fonds ayant servi à l'acquisition des biens immobiliers successifs ; Attendu que Michel Z... a révoqué les donations de sommes d'argent

Entendu pour la première fois le 5 décembre 2006, Paul Z... reconnaissait avoir commis des détournements d'argent liquide et les expliquait notamment par le fait qu'il avait eu une diminution d'un complément

Il reconnaissait immédiatement voler des scooters et les revendre, pour se faire de l'argent.

Madame Ammaria X... reproche à son mari d'avoir quitté le domicile conjugal depuis le 8 octobre 2003, d'être infidèle, d'avoir été poursuivi pour escroquerie, d'avoir dilapidé l'argent du ménage à des

apprécié pour chacune des parties, est constitué par le total de la valeur des droits réels et personnels, objet de la saisine de la cour, déterminé : * lorsqu' il s' agit d' un litige évaluable en argent

Subsidiairement, si la demande en revendication n'était pas jugée forclose, elle fait valoir que l'article L. 624-9 du code de commerce n'a pas vocation à s'appliquer aux créances de sommes d'argent, la

créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent

que leur cautionnement présente un caractère commercial, qu'elle-même ne peut être assimilée à un « créancier professionnel » au sens de ces textes et que l'opération cautionnée n'est pas un prêt d'argent

On observe également un apragmatisme avec des troubles cognitifs impactant sa capacité à gérer son argent et à assurer son autonomie. Les fonctions instinctuelles sont perturbées.