La jurisprudence distingue selon qu'une île dispose d'un accès par guet ou non.

immatriculée sous le numéro 838 136 463 RCS Nanterre, agissant poursuites et diligences prise n la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, Représentée par Me Florence GUERRE

Il considère que la somme de 3.495,82 euros qu'il a été condamné à payer correspond aux arrérages de la révision de la pension liée à la prise en compte pour le double de leur durée de la période de guerre

la saisine du CRRMP nécessite qu'un taux d'incapacité permanente prévisible d'au moins 25 % soit constaté, la caisse primaire d'assurance maladie a par la suite considéré que Mme [X] [C] [S] était guérie

Week-end maléfiques du Comte Zaroff', 'Le portrait de Dorian Gray', 'La Menace', 'Les Déracinés', 'A deux minutes près', 'Prends ta Rolls et va pointer', 'N'oublie pas ton père au vestiaire', 'En cas de guerre

Adresse 1] née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 1] Madame [W] [Z] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 3] 1928 à [Localité 2] Représenté-es par Me Florence GUERRE

C A, déporté sans retour, devait posséder sur lui au moment de son arrestation et, d'autre part, des frais de procédure exposés après-guerre par sa veuve afin de récupérer son logement.

que Mme [V] [X] a formé une demande d'entrée au titre de l'asile lors de son arrivée, qu'elle est convoquée le 17 octobre 2023 devant l'OFPRA, qu'elle a fui son pays, la Syrie, pour se protéger de la guerre

[E] [S] a formé une demande d'entrée au titre de l'asile lors de son arrivée, qu'il est convoqué le 17 octobre 2023 devant l'OFPRA, qu'il a fui son pays, la Syrie, pour se protéger de la guerre et de la

Il souligne que les perspectives raisonnables d'éloignement doivent être appréciées in concreto et rappelle la situation de guerre en Irak et particulièrement au Kurdistan.

délai pour ce faire, il est encore retenu que figure en procédure un certificat médical attestant de la compatibilité de l'état de santé avec la mesure et qui ne relève AUCUNE pathologie, ce qui n'est guère

recherche suffisante d'un interprète pouvant se déplacer, l'absence d'examen de la possibilité d'une assignation à résidence et l'absence de perspective d'éloignement vers la Moldavie, voisine d'un pays en guerre

D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS SUITE DENOMINATION NOSOCOMIALES [Adresse 3] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

] épouse [F], Société HD HOLDING agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Georges-Michel GUEDES

Adresse 1] contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 1er avril 2022 dans un litige l'opposant à la société Heineken entreprise (sis [Adresse 3]), ayant pour avocat Maître Florence Guerre

prévenu comme l'auteur des faits ; qu'en outre et au-delà de ce témoignage anonyme, les explications de Charef Z... concernant ses blessures à la main et à l'oreille constatées par les policiers ne sont guère

, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Franck Somsack Y... ... 51390 GUEUX

A... et Mme E..., représentés par Me Le Guen, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mai 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler du 8 juillet 2021 de la maire de Rennes