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1 883 résultats pour « Guilhem LE GARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea5e

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Guillaume C..., autre salarié de la sarl Lesgador, a également démissionné de son poste de trieur, réparateur de palettes au dépôt de Nantes. A compter du 2 mai 2007, Monsieur X..., et M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9571ba52fbc40d4c6097d

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Représentant : Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIÉS, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - Représentant : Me Cyril CAMBON, Plaidant, avocat au barreau de NARBONNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bb1eaaf44d62f53e835

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

une garantie à première demande en échange de la contre garantie qu'ils donnaient, alors qu'ils sont profanes en matière de garantie bancaire et qu'elle avait à leur égard une obligation de mise en garde

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a3fe8d588318c1ad04

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'intimée souligne enfin que la banque ne justifie pas du respect de son devoir de mise en garde alors qu'avec M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d7d2fa6fd0f804040a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il convient de rappeler que si le banquier n'a pas de devoir de conseil ou de mise en garde concernant l'opportunité de l'opération principale financée, il a un devoir de mise en garde par rapport au risque

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba3ca9bf263790305dd

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

d'AGEN APPELANT d'un Jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 04 Mai 2021, RG 18/00729 D'une part, ET : AREAS DOMMAGES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hélène GUILHOT

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974bdf4cdc6046d478b6ddb

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701381e733ee26982de5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

naissance 2] 1988 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MOLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE et plaidant par Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162ec2e6c9bddc825847668

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Par déclaration d'appel au Guichet Unique de Greffe en date du 12 septembre 2008, Madame [U] [X] a interjeté appel de la décision dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c0f

Appel

30 janvier 2004

30 janvier 2004

SABLIERES ET ENTREPRISES MORILLON CORVOL et autres C/ Garry X... et autre Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 Mai 2001 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 3ème chambre

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163514ba2ead9ed860b6ee3

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Elle était capable de préciser qu'elle avait accouché sous X d'un enfant naturel, dont elle laissera la garde au père géniteur, lequel n'était pas son mari, et qu'elle n'avait eu que peu de contacts avec

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03029_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 24 juillet 2023, leurs demandes d'asile ont été enregistrées au guichet unique de la préfecture de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00194_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A a été interpellé par des agents de police pour détention de produit stupéfiants et infraction à la législation des étrangers et a été placé en garde à vue, qu'il est ressorti de l'examen de sa situation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52971a2c42363790797e5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'UGECAM PACAC est en charge de plusieurs établissements, dont ceux de Briançon et de Gap (Centre Médical Rhône Azur).

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52974a2c42363790797f1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'UGECAM PACAC est en charge de plusieurs établissements, dont ceux de Briançon et de Gap (Centre Médical Rhône Azur).

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52975a2c42363790797fd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'UGECAM PACAC est en charge de plusieurs établissements, dont ceux de Briançon et de Gap (Centre Médical Rhône Azur). M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68e7451db214cd5a53bde4e4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

627b55c976c5d9057df80151

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : Association [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karline GABORIT, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Guilhem

Source officielle
CA

1re chambre sociale

643f887cad85da04f53a3b3f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Association CGEA DE [Localité 11] UNEDIC [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Maître CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Maître Guilhem

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd199851e0008f1e45a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de NICE et plaidé par Me Guilhem CHAPLAIN, avocat

Source officielle

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