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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea5e
3 janvier 2012
Guillaume C..., autre salarié de la sarl Lesgador, a également démissionné de son poste de trieur, réparateur de palettes au dépôt de Nantes. A compter du 2 mai 2007, Monsieur X..., et M.
19e chambre
5fd9571ba52fbc40d4c6097d
19 février 2020
Représentant : Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIÉS, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - Représentant : Me Cyril CAMBON, Plaidant, avocat au barreau de NARBONNE
Pôle 5 - Chambre 6
61629bb1eaaf44d62f53e835
15 novembre 2012
une garantie à première demande en échange de la contre garantie qu'ils donnaient, alors qu'ils sont profanes en matière de garantie bancaire et qu'elle avait à leur égard une obligation de mise en garde
Chambre A - Civile
651d02a3fe8d588318c1ad04
3 octobre 2023
L'intimée souligne enfin que la banque ne justifie pas du respect de son devoir de mise en garde alors qu'avec M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229d7d2fa6fd0f804040a
20 avril 2023
Il convient de rappeler que si le banquier n'a pas de devoir de conseil ou de mise en garde concernant l'opportunité de l'opération principale financée, il a un devoir de mise en garde par rapport au risque
CHAMBRE CIVILE
62c67ba3ca9bf263790305dd
6 juillet 2022
d'AGEN APPELANT d'un Jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 04 Mai 2021, RG 18/00729 D'une part, ET : AREAS DOMMAGES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hélène GUILHOT
Chambre 4-2
6974bdf4cdc6046d478b6ddb
23 janvier 2026
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
1ere Chambre
6707701381e733ee26982de5
8 octobre 2024
naissance 2] 1988 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MOLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE et plaidant par Me Guillaume
Chambre sociale
6162ec2e6c9bddc825847668
17 mars 2011
Par déclaration d'appel au Guichet Unique de Greffe en date du 12 septembre 2008, Madame [U] [X] a interjeté appel de la décision dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas discutées.
6253c8f0bd3db21cbdd86c0f
30 janvier 2004
SABLIERES ET ENTREPRISES MORILLON CORVOL et autres C/ Garry X... et autre Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 Mai 2001 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 3ème chambre
1re Chambre A
6163514ba2ead9ed860b6ee3
28 juin 2011
Elle était capable de préciser qu'elle avait accouché sous X d'un enfant naturel, dont elle laissera la garde au père géniteur, lequel n'était pas son mari, et qu'elle n'avait eu que peu de contacts avec
4ème chambre
DCA_23NT03029_20231222
22 décembre 2023
Le 24 juillet 2023, leurs demandes d'asile ont été enregistrées au guichet unique de la préfecture de la Seine-Maritime.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00194_20220708
8 juillet 2022
A a été interpellé par des agents de police pour détention de produit stupéfiants et infraction à la législation des étrangers et a été placé en garde à vue, qu'il est ressorti de l'examen de sa situation
Ch. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797e5
5 juillet 2022
L'UGECAM PACAC est en charge de plusieurs établissements, dont ceux de Briançon et de Gap (Centre Médical Rhône Azur).
62c52974a2c42363790797f1
62c52975a2c42363790797fd
L'UGECAM PACAC est en charge de plusieurs établissements, dont ceux de Briançon et de Gap (Centre Médical Rhône Azur). M.
Chambre civile Section 2
68e7451db214cd5a53bde4e4
8 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé
5e chambre Pole social
627b55c976c5d9057df80151
10 mai 2022
NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : Association [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karline GABORIT, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Guilhem
1re chambre sociale
643f887cad85da04f53a3b3f
18 avril 2023
Association CGEA DE [Localité 11] UNEDIC [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Maître CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Maître Guilhem
Chambre 1-1
66162bd199851e0008f1e45a
9 avril 2024
née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de NICE et plaidé par Me Guilhem CHAPLAIN, avocat
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