de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins et de construire une porcherie, une fumière, un atelier de découpe et de transformation ainsi qu'un hangar

Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS SELAS AGIS Me Virginie FOURNIER Me Delphine SANCHEZ

Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2010 No 2010/ 523 Rôle No 10/ 07358 SA ORANGE FRANCE C/ Elias Hanna Y...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme E B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

de Perpignan du 8 février 2019, monsieur [T] [K] a acquis au prix de 38 000 euros six parcelles de terres sises sur la commune de Llupia dans les Pyrénées Orientales, sur lesquelles sont édifiés des hangars

En particulier, ils affirment avoir découvert la construction illégale d'un hangar alors même que le terrain se situe en zone agricole.

La solution no 3 permet le désenclavement par le passage sur une cour et sous un hangar (parcelle no 2111) appartenant aux consorts A... / L..., puis sur la parcelle no 1694 appartenant aux époux Y...

[E] [W], régulièrement convoqué à sa dernière adresse connue ; Vu la présence de Maître Maud HAMZA, avocat de M. [E] [W] qui a été entendu en sa plaidoirie, MOTIFS M.

régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de Vaucluse, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [H] [P], en réalité Monsieur [Y] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [S] alias [V] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

S'il est certain que le bien donné en location a une vocation agricole comme étant un terrain en nature de trois hectares sur lequel sont implantés une maison, un hangar, une écurie et un bassin d'arrosage

immobilier qu’elle a, avec ses parents, acquis à la suite d’un contrat de crédit-bail doit être calculé sur une durée de quinze ans et doit prendre en compte que le bien immobilier en cause est un simple hangar

immobilier qu’ils ont, avec leur fille, acquis à la suite d’un contrat de crédit-bail doit être calculé sur une durée de quinze ans et doit prendre en compte que le bien immobilier en cause est un simple hangar

consenti à la SAS MAXIM 'STORES un bail commercial d'une durée de neuf années à compter du 01/09/2004 portant sur des locaux situés à Sainte-Maxime , d'une superficie d'environ 460 m2 , constitués d'un hangar

commune, le 14 novembre 1994 ; qu'il a néanmoins procédé à des installations qui ont donné lieu à poursuites, le tribunal d'Orléans l'ayant déclaré coupable d'avoir implanté un chenil et transformé un hangar

Il a été attribué à Mme Z... une maison avec hangar et jardin (cadastre section A, Nos 348 / 349 / 411 / 1360, lieudit Le Chier).

Or, en l'espèce, la parcelle cadastrée ZA 556, qui ne supporte pour seule construction qu'un hangar agricole et est autrement aménagée en jardin et en potager, est située à l'extérieur de l'enveloppe bâtie

B A un permis de construire deux hangars agricoles à couverture photovoltaïque, d'une emprise au sol totale de 1 298 m² sur la parcelle cadastrée section A n° 823, au lieudit " Au Couchant de Foys " ainsi

lequel le maire de la commune de Bangor (Morbihan) a retiré la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable intervenue le 12 février 2018, portant sur un changement de destination d'un hangar