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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe9
7 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Chambre civile TGI
653ca6cf83c9498318209eb2
27 octobre 2023
Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.
13e chambre
5fdc7faa1885d0a30953d824
20 novembre 2018
Sur la demande en dommages-intérêts de la société Korian Saint Bruno : La société Korian Saint Bruno ne démontre pas que la société Intelease ait abusé de son droit d'agir en justice dans la mesure
3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a7
4 avril 2024
N° RG 20/07199 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJSR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 06 novembre 2020 RG : 2018j00579 S.A.R.L.
6253cc5abd3db21cbdd8fd8f
18 septembre 2012
COMPAGNIE MIC LTD SA AXA FRANCE IARD SA HÔPITAL PRIVÉ DES FRANCISCAINES CPAM DU GARD APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...
Pôle 2 - Chambre 2
5fdbd412700df4b306312b3a
24 janvier 2019
[Z] [V] de l'ensemble de ses prétentions, * rejeté toute autre demande, * déclaré le jugement commun à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis, * condamné M.
6253cab8bd3db21cbdd8bd6b
29 avril 2008
né le 04 Juin 1944 à MONT SAINT AIGNAN (76130), demeurant...
6253cb11bd3db21cbdd8cc6e
20 août 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cb27bd3db21cbdd8cf43
12 novembre 2008
6253cb6ebd3db21cbdd8d755
10 février 2011
-59630 BOURBOURG représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me QUENEZ Monsieur Pierre Z...
6253cabfbd3db21cbdd8bf05
8 septembre 2005
, 50 allées des Cyprès BP 34 69760 LIMONEST représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON Maître Patrick
Chambre civile TI
6305bf3d36772dc563366384
19 août 2022
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/00193 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKGU [U] C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AOUT 2022 Chambre civile TI Appel
6253caeabd3db21cbdd8c712
YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT LAURENT DU VAR C/ SARL CORPA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Chambre 1-5
67ef71728d5c08d4a262e6be
3 avril 2025
SAINT MAX CONCEPT, dont le siège social [Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean Baptiste TAILLAN de la SELARL
1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583ce0
20 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
6253c8debd3db21cbdd867c2
15 mai 2003
Cour : 02/00624 Nature du recours : APPEL APPELANTES : SOCIÉTÉ GFF VERZIER, SA 18 rue Beaurepaire 75010 PARIS Prise en son agence GFF PIRON sise Le ROSSINI - 57 Avenue Jean Jaurès, BP 30 - 69191 SAINT
6253c95abd3db21cbdd8809b
22 février 2006
ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me ARION, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal Z..., Présidente, Monsieur Philippe SALLES DE SAINT-PAUL
6253caadbd3db21cbdd8bbb0
8 janvier 2008
Rep / assistant : Me Patrick LAMARQUE (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTES d'un jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'AGEN en date du 06 janvier 2006 dans une affaire enregistrée au rôle
6253cafbbd3db21cbdd8c955
2 mai 2008
Laurent sur mer 14710 TREVIERES Représentée par Me BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Madame Paulette X... veuve Y... ... 92270 BOIS COLOMBES Monsieur Jean-Pierre Y...
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21 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
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