SA HSBC FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Jean Luc X...

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Maître Jean Pierre Y...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

P 129 92202 NEUILLY SUR SEINE CEDEX représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10

Me Jean Philippe PAZZANO, avocat au barreau de NICE Mademoiselle [P] [Z] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 10], demeurant C/O Madame [A] - [Adresse 12] représentée par la SCP SIDER, avoués

APPELANTE Syndicat des copropriétaires JEANNE D'ARC Pris en la personne de son syndic de copropriété en exercice, le CABINET SYNDIC AZUR, , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe DAN de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Jean-Baptiste X...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

comparant en personne, assisté de Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour, et de Me Jean- Christophe BONFILS, avocat au barreau de DIJON Madame Marie- Laure Z... épouse Y... ...

née le 05 Décembre 1960 à MEKNES (Maroc) ... 20213 QUERCIOLO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean-Luc Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

INTIME : Monsieur Jean Claude Y...

Philippe X... C/ Me Perrine Y...

BASTIA, INTIMEES : COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA ASSURANCES COURTAGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue Drouot 75009 PARIS ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe

Philippe X...

BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 14 MAI 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2009 Numéro d'Inscription au Répertoire

demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par Me Philippe OLIVIER de la SELARL Ph.

C/ Jean-Pierre Y... Philippe Z...