Par ordonnance du 6 mai 2025, ayant constaté l'appel régularisé le 3 mai 2025 par Maître Rui Manuel Pereira, avocat de Monsieur [J] [T], enrôlé sous le n° RG 25/00930 à l'encontre de Monsieur [E] [T],

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dourdan à sa demande de communication

2025, main-levée confirmée par la lettre adressée le 15 juillet 2025. 3.

Maître X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire

Les 17 lignes apposées sur une lettre adressée à Monsieur le maire Hôtel de ville [Localité 3] datée du 2 janvier 2001 concernant un transfert de permis de construire sont de la main de M. [Z].»

dans le cadre de l'acquisition par la société SEVE des parcelles cadastrées AE 43, AE 63, AE 215 et AE 216 sur la commune de Jouy en Eure-et-Loir : 1) les avis d'appel à candidatures (affichage en mairie

Il a été complété le 8 mars 1996, pour ce qui concerne le " marbre du mail ", faisant l'objet de diverses réserves.

Maître XXX XXX, conseil de Madame XXX-XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le

du 24 mai 2022, Juger que l'avertissement du 9 mars 2023 est infondé, Annuler l'avertissement du 9 mars 2023, Condamner la société [1] à verser à Mme [D] la somme de 5.000 euros nets au titre du préjudice

Par mail du 20 août 2024, Maître [X] a informé M.

de copie du procès-verbal relatif au stationnement de leur véhicule qui aurait été établi le 21 juin 2015.

appel Aix-en-Provence a prononcé la nullité de la vente des 26 et 28 mars 2001, ' Constater que cet arrêt dé'nitif a été rendu au contradictoire des parties, ' Constater que l'assignation du 21 juin

2016 en l'absence de production d'un engagement de solidité daté et signé du maître d'ouvrage conformément à l'article 45 du décret n°95-260 du 8 mars 1995, ainsi que l'a constaté le service départemental

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-le-Mahieu à sa

Par courrier daté du 29 mars 2024, reçu le 17 avril, la société AGCO Finance a sollicité auprès du GAEC des Gravilles la restitution de la presse MASSEY FERGUSON.

né le 22 Juin 1973 à AUFFRAY (SEINE MARITIME) ... Madame Sandrine Francine C... épouse B... née le 30 Décembre 1963 à ROUEN (76000) ...

Le jugement rendu le 20 juin 2006 par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Lyon sera infirmé et la saisie conservatoire pratiquée le 21 octobre 2005 entre les mains de Maître ANAF sera

2006 au 30 avril 2007 -437776 euros du 1er mai 2007 au 31 mars 2008 (477576 euros sur 12 mois) -480809 euros du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 -425418 euros du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 Il

Par télécopie reçue le 2 mars 2016, le Centre Hospitalier de Saintonge a confirmé que Monsieur Fabrice X... refusait de comparaître à l'audience du 3 mars 2016.