dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Marine MOURET

Signé par Madame Sylvie CASTANIE, Président et Madame Jocelyne MOREL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** [W] [K] est propriétaire d'une

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JANVIER 2006 APPELANTS : Maître Evelyne X... divorcée Y... épouse A... 3 avenue de Verdun 01640 JUJURIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué

Antoine MOREL, Président de chambre, Président, M. Robert PARNEIX, président de chambre, M.

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Maître Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Antoine Y... ... 69005 LYON représenté par Me Christian MOREL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Néanmoins, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, les dispositions de l'article 21, 32 et 34 du règlement (CE) 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 citées au point 7 du

Par un jugement n° 1915144/3-2 du 24 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la ministre du travail du 16 mai 2019 en tant qu'elle autorise le licenciement de M.

de substance mais signe bien une amyotrophie (qui d'ailleurs est également retrouvée lors de l'examen clinique du docteur [P] au niveau du mollet mais également du quadriceps, partie non concernée par

Il en est ainsi d'une facture du 01 juillet 2008 reçue le 16 juillet 2008 et correspondant à l'achat d'une imprimante personnelle.

Condamner la société Hebel Traiteur à lui verser 2 000 ¿ outre la TVA de 20 % sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; A titre subsidiaire : .

d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet

- Sur la demande en paiement de rappels de salaires pour la période de mars 2012 à juillet 2012 : Le contrat de travail conclu entre la société Group 4 Securicor et M.

refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical intégral du père de son client, Monsieur X., décédé le 24 juillet

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

LES FAITS ET LE JUGEMENT DÉFÉRÉ Les consorts Y... ont consenti le 5 juillet 2001 à la SARL ERIA (ETUDES ET RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES ASSOCIÉES),marchand de biens, un compromis de vente portant sur l

Mme Ghislaine X..., après avoir retiré, le 10 juillet 2007, l'imprimé réglementaire à cette fin, a déposé, le 23 juillet 2007, à l'agence d'Angers de la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages