faisant fonction de présidente de chambre, Monsieur Ulysse PARODI,Vice-Président placé faisant fonction de conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lucie LAFOSSE

nom de la SARL INGELEC, l'appel du jugement rendu le 1er septembre 1998 par le Tribunal de commerce de Versailles, Condamne la SARL INGELEC aux dépens d'appel et accorde à la SCP FIEVET, ROCHETTE, LAFON

Christos X... ... 92190 MEUDONreprésentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N d dossier 260389assistée de Maître HOUDELINCKX, avocat au barreau de ParisAPPELANTE****************S.C.P.

protection du Tribunal de Proximité de POISSY N° chambre : N° Section : N° RG : 24/00572 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me [Localité 1] AJE Me Franck LAFON

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 Avril 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

contentieux de la protection de Poissy N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000266 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Mathilde BAUDIN Me Franck LAFON

Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 18/09217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : - Me Niels ROLF-PEDERSEN ; - Me Céline BORREL ; - Me Franck LAFON

09 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 14/01634 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- BG ARRÊT DU : 01 JUILLET 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES

. *** Depuis une trentaine d'années, au moins depuis le 30 décembre 1978, la société Laboratoire Louis Lafon, devenue en décembre 2001 la SAS Cephalon France (ci-après Cephalon), était en relations

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 26 Juin 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY (x2) Me Claire RICARD, SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP FIEVET-LAFON

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 14 Février 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Luc B... né le [...]           [...

INTIMES : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

judiciaire d'Orléans en date du 16 avril 2026 à 11h22 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : F19/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE Me Franck LAFON

N° RG : 23/00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON

22/5973 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-laure DUMEAU, -la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, -la SCP COURTAIGNE AVOCATS, -Me Franck LAFON