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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
600fec8e583981634c8edef9
20 janvier 2021
20 janvier 2021
- signé par Monsieur Stéphane BOUCHARD, conseiller, en raison de l'empêchement de Monsieur Luc LEBLANC, président, et par Monsieur Mame NDIAYE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise
Source officielle19e chambre
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17 février 2021
17 février 2021
le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Mame
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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8 janvier 2021
8 janvier 2021
plastiques alvéolaires, y compris en tant qu'éléments élastiques en liège et latex ou en plastique et liège ; cuir et imitations de cuir, ainsi que produits en ces matières compris dans cette classe ; malles
Source officielle19e chambre
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6 janvier 2021
6 janvier 2021
- signé par Monsieur Stéphane BOUCHARD, conseiller, en raison de l'empêchement de Monsieur Luc LEBLANC, président, et par Monsieur Mame NDIAYE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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11 juillet 2019
11 juillet 2019
APPELANTE SA [R] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Claire Titran, membre du cabinet AARPI Malle
Source officielleChambre 3-3
5fdaec762cc8fe7ff0618aa1
9 mai 2019
9 mai 2019
Les termes « arrange » et « provide » sont définis dans le contrat type de la manière suivante : « arrange (or make arrangements for) arrange implies that the handling company may request an outside agency
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03090_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
arrêté du 29 septembre 2015 prononçant le licenciement de Mme A, le ministre de l'éducation nationale a réintégré l'intéressée dans les fonctions de professeur stagiaire de mathématiques au lycée Jean Macé
Source officielleCour d'Appel
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8 mars 2006
8 mars 2006
. ; que d autres participants à la soirée ont réagi de manière hostile, faisant monter le degré d excitation de ce dernier ; - que l intervention du voisin MAGE a, un temps, ramené le calme ; que Jason
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Suzanne MAHE veuve de C...est décédée le 20 juillet 1999, laissant pour lui succéder Marcel L..., légataire aux termes d'un testament olographe du 28 décembre 1994 et d'un codicille du 28 août 1998, et
Source officielle4e Chambre A
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12 mars 2015
12 mars 2015
assistée Me Camille BONHOMME, avocat au barreau d'Aix-en-Provence LA SAS FONCIA GRAND DELTA dont le siège est [Adresse 1] représentée et assistée par Me Dominique CHABAS substitué par Me Raphaëlle MAHE
Source officielleCour d'Appel
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21 avril 2009
21 avril 2009
représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Lucie MAGE substituant Me Bruno HERISSE, avocats au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd1
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Il convient de constater que l'ensemble de ces documents médicaux ne permet aucunement de caractériser que l'état de santé de Maame Y...soit directement lié à une faute qu'aurait commis l'employeur au
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02930_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04979_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Un autre droit de communication a été exercé auprès d'EDF afin de vérifier si ces mêmes sociétés, ou les sociétés exploitantes EURL Maca Elec et Galanga Elec avaient déposé une demande de raccordement
Source officielleAvis
CADA:20155266
3 décembre 2015
3 décembre 2015
construire déposé le 16 février 2015 par Monsieur X, enregistré sous le numéro PC 071 310 15 M 0001 : a) le dossier de demande, comprenant notamment le formulaire de demande, le plan de situation, le plan de masse
Source officielleChambre sociale-2ème sect
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13 avril 2023
13 avril 2023
2019 pour 56,99 E et 52,20 E 'Mardi 20 août 2019, en congés payés du 19 août au 23 août 2019 pour 26,01 E 'Samedi 21 décembre 2019 et le Vendredi 27 décembre 2019 et le Dimanche 5 janvier 2020, en RIT
Source officielleChambre sociale
6274bd112799a9057d5dd1dc
5 mai 2022
5 mai 2022
. : N° RG 20/00071 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/28) Saisine de la cour : 20 Août 2020
Source officielle9e Chambre A
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25 novembre 2016
25 novembre 2016
à titre de 5,5 jours ouvrés de congés payés 2004, ' 5.993 € à titre de 29 jours ouvrés de congés payés 2005, ' 3.514 € à titre de 17 jours ouvrés de congés payés 2006, ' 930 € à titre de jours RIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61609a5454c6ec55cf7101fe
26 mars 2014
26 mars 2014
[Q]' Elle rit comme une guenon ...», retenait un licenciement pour faute grave incompatible avec la poursuite des relations de travail.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des enduits peints de la courette et forte infiltration par le mur pignon L'expert a relevé dans cette cour derrière le garage, sur le mur de la maison une peinture décrépie (3.1), un enduit qui macère
Source officiellePage 62 sur 85