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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00610_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00612_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01391_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01392_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01398_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01631_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

François-Xavier Pin, président assesseur, Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02263_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02530_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 16] Représentés par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Assistés de Me Philippe MIALET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ae6b85edc07d3453d6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/03165 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karine MIGNON-LOUVET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ae6b85edc07d3453d8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le 12 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : 18/03167 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karine MIGNON-LOUVET

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01888_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. de Miguel, président, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162167

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre départementale des huissiers de justice des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie des documents suivants : 1) la minute

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170142

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

administratif de son client détenu par le consulat de France à Pointe-Noire en République du Congo, relatif à la décision du 11 décembre 2013 qui a opposé un refus à la demande de visa pour ses deux enfants mineurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9e3c44742ee23518c3e66

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

[N] a été embauché en qualité de courtier par la société MINT Equities, succursale française de courtage d'instruments financiers de la société MEQ Realisations détenue par la société MINT Partners Ltd

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbecfa5ad01db3f4de9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

avril 1984, à la mine d'Arjuzanx, - technicien, d'avril 1984 à juillet 1987, à la mine d'Arjuzanx, - technicien principal, de juillet 1987 au 31 décembre 2003, à la mine d'Arjuzanx, puis au sein d'USI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8364781dc057dee7b22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la SELARL EXPERIO (MIELLET & ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS, toque : L0281 Monsieur [D] [C] [A] [J] né le 23 Mai 1973 à [Localité 11] (28 [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20103930

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

administratifs a examiné dans sa séance du 14 octobre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur et Madame de R. du dossier concernant la situation de leurs deux enfants mineurs

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

5fd9298fa6639508a7c04bcc

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2019 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 18/00117 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Miguel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e1551627057d32e032

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistés de Me Philippe MIALET

Source officielle

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