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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2e
13 mars 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2003 ARRÊT : Contradictoire
Pôle 1 - Chambre 3
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29 novembre 2011
DEMANDEUR AU CONTREDIT SARL RETIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Philippe
6253cad0bd3db21cbdd8c2c2
20 juin 2008
Greffier lors des débats : Martine MASSÉ En présence de Monsieur le Procureur Général, représenté lors des débats par Monsieur DEFOS DU RAU, avocat général, qui a été entendu.
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31 mai 2002
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux , son gérant Monsieur Philippe X... représentée par Maître KIEFFER-JOLY, avoué qui a déposé son dossier INTIMEE : MAITRE Martine
1ère chambre civile A
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27 février 2014
dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN
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22 février 2011
représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MISSAMOU, avocat au barreau de NANTERRE, toque : NAN252 INTIMÉ Monsieur Olivier A...,...
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17 février 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
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11 mai 2012
APPELANT : Monsieur José X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau deMARTINIQUE.
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13 décembre 2012
SODELE dont le siège social est "SUPER U" - Route de La Meyze - Les Landes Ouest - 87800 NEXON représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat
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20 novembre 2013
12e chambre
5fdb48537a85a1263913263a
26 mars 2019
Jugement rendu(e) le 17 Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2012F03977 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
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19 janvier 2015
Philippe X..., Mme Jacqueline Z..., M.
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20 novembre 2007
MMMM... 86800 TERCE Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Philippe J... ... 86130 DISSAY Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau
Chambre Premier Président
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10 août 2022
ORDONNANCE N° 30 DOSSIER N° RG 22/00027 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGLN-16 [N] [P] c/ 1) [H] [Z] 2) SCP PHILIPPE ANGEL - [V] [D] - SYLVIE DUVAL, liquidateur judiciaire de la société [Z
1ère Chambre A
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5 juillet 2018
G..., sa veuve, et ses trois enfants Michel, Martine, décédée le [...], et Marc.
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7 février 2000
KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Y... lors des débats: E.
6253cb75bd3db21cbdd8d89c
25 janvier 2011
né le 21 juillet 1977 à Saint Martin d'Heres (38) ... 69002 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Décembre 2010 Date
Chambre sociale
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6 avril 2023
BTSG² prise en la personne de Maître [I] [X] es qualité de liquidateur de la Société SAS NORDEON [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELARL SIMON ASSOCIES,
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25 janvier 2012
.. 83270 ST CYR SUR MER assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Muriel PLANET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Philippe
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10 novembre 2008
KALENDA RESORT MARTINIQUE avec celui des : S. NC L'HÔTEL DE SAINT FRANÇOIS S. NC.
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