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barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMÉ : Monsieur [M], [O], [I], [A] [F] né le 19 Novembre 1951 à [Localité 19] (52) domicilié : [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Martine LARRIERE

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président, et par Patricia LARIVIERE

avocat au barreau de LYON CAISSE DE CREDTIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substituée par Solène

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président, et par Patricia LARIVIERE

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président, et par Patricia LARIVIERE

et Michel FICAGNA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Patricia LARIVIERE

MONDIAL PARE-BRISE, Vu les conclusions notifiées le 24 juin 2025 par voie électronique par Monsieur [J] [G] formant désistement d'appel, Vu les conclusions notifiées par la S.A.S.U.

déclaration et la fiche de calcul des termes de comparaison et, dans l’hypothèse où le local type retenu serait lui-même évalué par itération, la déclaration et la fiche de calcul des différents locaux types formant

Par conclusions déposées et notifiées le 24 juillet 2019, Madame [X] et la société JUDINA Ltd ont conclu comme suit : - rejeter la fin de non recevoir soulevée par la SC Marina et la succession de feue

Il n'est ainsi pas établi que les irrégularités soulevées ont véritablement fait grief à l'intéressé en l'ayant empêché de faire valoir utilement ses droits.

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Par conclusions en date du 3 octobre 2011, Madame X... a sollicité la réformation de la décision attaquée en s'opposant au principe de la révision de la pension due par son ex-époux et en formant une demande

La SAS Car Secure et la SAS BCA Expertise ont conclu ensemble le 28 juillet 2021 en formant appel incident, M. [O] a conclu le 10 août 2021 en formant appel incident et M.

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Willy X... un appartement de deux pièces formant le lot no1 de l'état de division d'un immeuble en copropriété situé [...] , ainsi qu'une cave formant le lot no 20 du même ensemble, moyennant le prix de