RG 23/01501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOD5 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2023, à 12h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/02921 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4PR Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2023, à 11h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Ordonnance rendue le 29 JUILLET 2022 par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

décision : B N° RG 25/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRYH Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2025, à 10h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 26/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSP4 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 16h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 26/00347 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSMJ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 12h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

[S] [O] né le 17 Janvier 1990 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Me Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Décembre 2023 - Tribunal Judiciaire d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/03906 COMPOSITION Stéphanie

RG 25/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTVL Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2025, à 13h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/00258 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Avril 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie

Par requête du 12 décembre 2023, le directeur de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention de [Localité 6] en poursuite de la mesure hospitalisation complète prévue aux articles L

RG 23/04368 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK2Y Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2023, à 10h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/04369 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK2Z Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2023, à 11h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

RG 23/04487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL75 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2023, à 14h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

du 24 juillet 2023 du Préfet du Puy de Dôme.

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.» ; L'article L. 741-4 ajoute que «La décision de placement en rétention prend en compte

De même, Monsieur le Préfet ne mentionne pas le fait que Monsieur [G] [G] a été placé à plusieurs reprises en rétention et que l'administration n'a jamais réussi à l'éloigner.

Il soutient que : - les autorités italiennes ont accepté de prendre en charge Mme B et le dispositif prévu à l'article 3 du règlement (UE) 604/2013 du 26 juin 2013 ne présente qu'un caractère subsidiaire

[G] aux dépens d'appel au profit de Maître Stéphanie Cartier qui pourra les recouvrer dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

[U] aux dépens d'appel au profit de Maître Stéphanie Cartier qui pourra les recouvrer dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.