en cause de matériaux appartenant à la requérante, puisque six ans plus tôt, le préfet et le maire de la commune de [Localité 3] lui avaient enjoint de les enlever au plus tard le 31/12/2017 ; - un témoin

Il estimait que sa période de mythomanie était terminée.

effectué des travaux au domicile du débiteur pour un montant de 25 000 €, que le montant restant dû s'élève à 23 111, 34 € après un seul versement de 2000 € du débiteur, que ce dernier l'a pressé de terminer

vente, pendant une durée d'une heure, sauf circonstances particulières rendant nécessaire une visite plus longue, avec l'assistance éventuelle d'un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

[J] était terminée, qu'une décision sur le caractère professionnel de l'accident serait prise le 6 février 2019 et qu'elle avait la possibilité de venir consulter les pièces constitutives du dossier.

En l'espèce, la commission relève qu'il ressort des pièces du dossier que Monsieur X, qui a été auditionné comme témoin dans le cadre de l'enquête administrative en cause, ne faisait pas l'objet de cette

conseiller de la mise en état,désignée à cet effet par ordonnance du 12 mai 2026, assistée de Céline DESPLANCHES; greffier Refusons la réinscription de l'affaire portant le numéro 25/4070 et ayant été terminée

personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission, un document qui présente le caractère d'une transaction au sens de l'article 2044 du code civil et est destiné à terminer

" " J'espère quand même avoir un (ou 50) gros bisou à mon retour " et termine par un dessin censé le représenter avec mis en exergue son " petit bedon " et " son petit cul " avec la mention suivante "

[V] ne sont confirmées par aucun témoin, - qu'il a attendu plusieurs mois avant d'informer son employeur, - qu'il a terminé sa journée de travail normalement et qu'il a pu continuer à exécuter sa prestation

que ce magistrat puisse apprécier la suite à donner à l'enquête ; 3° Empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels ; 4° Empêcher que la personne ne fasse pression sur les témoins

La commission rappelle qu'une transaction destinée, conformément à l'article 2044 du code civil, à terminer ou à prévenir un litige devant une juridiction ne peut être regardée comme un document administratif

parties ont accusé réception, le greffe de la cour a fait la réponse suivante : «  la demande de traitement du message concernant le dossier n° 17/00628 a été refusée pour le motif suivant : dossier terminé

Il indique souhaiter terminer son traitement contre l'hépatite C avant de quitter le territoire national.

Sénégal prévoit, en son article 51, qu'une telle déclaration n'est recevable qu'à la condition que le déclarant produise un certificat d'un médecin ou d'une sage-femme ou qu'elle soit confirmée par deux témoins

La commission rappelle qu'une transaction destinée, conformément à l'article 2044 du code civil, à terminer ou à prévenir un litige devant une juridiction ne peut être regardée comme un document administratif

de la part de la direction et invoque la charge du travail qui était confiée à l'appelant, mais sans apporter davantage d'indications sur les agissements prêtés à l'employeur ; Qu'aucun de ces deux témoins

de la part de la direction et invoque la charge du travail qui était confiée à l'appelant, mais sans apporter davantage d'indications sur les agissements prêtés à l'employeur ; Qu'aucun de ces deux témoins

déplacement de Madame [V] de son lit au fauteuil qu'elle a ressenti une douleur ; La Caisse primaire s'en tient aux dispositions des l'articles L 441-1 et suivants du code de la sécurité sociale, faute de témoin

gendarmerie par le juge d'instruction, - la référence à des écoutes téléphoniques incidentes dont ont ignore tout des circonstances dans lesquelles elles auraient été ordonnées, - l'audition des témoins