F..., se disant héritiers de MM.

[IO], se disant héritiers de MM.

Enfin, il prétend que la période antérieure au 21 juin 2016 est prescrite.

Statuant sur les difficultés qui opposent les héritiers au vu d'un rapport d'expertise déposé par Monsieur Jacques E... le 22 juin 1995 et après que le juge de la mise en état ait ordonné la vente sur

Par acte d'huissier du 16 septembre 2016, Mme [C] a fait assigner M.

Le 4 février 1997, Madame Y... épouse Z... a fait signifier des conclusions de reprise d'instance, ès- qualités d'héritière et pleine propriétaire de l'immeuble sis 13, Quai de la Citadelle à DUNKERQUE

Cet acte authentique avait été précédé le 16 avril 2009 d'un compromis de vente. [V] [R] est décédée le [Date décès 1] 2010.

de signification du jugement du 13 juillet 2018, que seul l'acte de signification fait foi et que leur auteur n'a pas reçu cet acte, d'autant que l'avis de passage prévu à l'article 658 précité n'est

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B...

Par acte authentique du 1er septembre 2015 reçu en l'étude de Maître [H] [S], notaire à [Localité 12], Monsieur [V] [F] a acquis de la S.A.R.L. P.

Il affirme que c'est à tort que le tribunal a également jugé que la notion d'ayant-droit visée à l'acte du 16 février 1998 "inclut les bénéficiaires du droit au maintien dans les lieux, tels que définis

Elle a assigné Dominique X... devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre par acte du 16 mars 2010, un jugement réputé contradictoire du 26 août 2010 ayant condamné le défendeur à payer à la

L'acte de partage définitif a été établi le 16 janvier 2009. Par acte du 30 octobre 2012, M.

Sur la nullité des actes de cautionnement : Les appelantes soutiennent que les actes de cautionnement faits par les époux [K] sont nuls en raison de l'antériorité de la signature des actes de cautionnement

, subsidiairement, - déclarer irrecevables les demandes de Madame [N] [L], de Madame [V] [L], de Monsieur [O] [L] et de Madame [I] [L] présentées en qualité de soi-disant héritiers de Monsieur [F] [L

C'est dans ces circonstance que selon acte dressé le 25 janvier 1996 par Maître [A] [LK] Notaire à [Localité 31] ( Aube ), Madame [H] [T] Veuve [B] a consenti une donation-partage en faveur de ses cinq

à l'acte du 17 décembre 2001.

Mme [O] [S] est décédée le 10 juin 2020, laissant pour héritières ses deux filles, Mme [Y] [E] (devenue Mme [Y] [S] suite à un changement de nom porté sur son acte de naissance le 10 novembre 2022) née

Ne constituent pas par conséquent des prétentions au sens de l'article sus-cité du code de procédure civile les demandes des parties tendant à voir 'constater' ou 'donner acte' ou encore à 'prendre acte

[X] a acquis les titres que détenaient les héritiers de son frère aux fins de pouvoir les vendre à la société Equip'jardin . Le 6 octobre 2017, M.