Il n'est pas contesté que Monsieur X... a récupéré ce véhicule et qu'il a fait procéder à la réfection des freins.

Sur les travaux au titre de la réfection de la chaussée La Soleam soutient que la réfection de la chaussée couvrant le passage litigieux a été rendue nécessaire par l'usure de son revêtement et le passage

[D] et [Y], de faire exécuter les travaux de réfection de la couverture, versant rue et cour, et des travaux annexes prévus (fumisterie) pour un montant maximum de 390 000 euros TTC, en choisissant à la

Le 2 décembre 2009, le médecin traitant de Mme Isabelle Y...a fait le constat médical suivant : " Syndrome anxieux intense réactionnel-Déclaration inaptitude temporaire par médecin travail ".

Rien en dehors de ses allégations ne permet de dire que la réduction de son temps de travail lui a été imposée à l'époque par son employeur.

[E] [Y] et les autres médecins du pôle suivi somatique et addictologie, ont, le 7 mai 2013, pris acte de la rupture de leur contrat de travail, dans les termes suivants  : «...Vous m'avez annoncé le

Si la société affirme qu'elle a dû faire face à un surcroît temporaire d'activité et s'être en vain adressée à Pôle emploi et avoir tenté de recruter en PACA par internet et par annonce, elle n'en justifie

local d’urbanisme et défini les modalités de la concertation avec la population, en prévoyant la diffusion d’une information sur la procédure engagée, par affichage dans les hameaux et villages, par annonce

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023, applicable en l'espèce

soutien de son appel, Mme [Q] [Q] fait valoir que le dol résultant des man'uvres des intimés affecte l'acte de vente de nullité, lesdites man'uvres portant, d'une part, sur la superficie du bien vendu annoncée

Elle fait observer que la seule date certaine est celle du 20 octobre 2006, date à laquelle deux de ses représentants se sont rendus à la caisse et qu'il s'agit de la veille du jour annoncée pour la décision

l'employeur le 12 novembre, il est indiscutable que la nuit suivante, Monsieur Y... a délibérément établi des bons de passage mensongers afin de dissimuler le fait qu'il ne faisait pas les rondes annoncées

que, dans la mesure où elle a différé sa prise de décision au 23 août 2004, l'employeur a, en réalité, bénéficié d'un délai de consultation de 17 jours, soit d'un délai bien supérieur aux dix jours annoncés

27 juillet 2021 sur lequel l'administration s'est fondée pour refuser de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt est sommaire, incomplet et erroné dès lors que l'effectivité des fonctionnalités annoncées

le bien-fondé ; l'absence de pièces justificatives aurait dû conduire le premier juge à considérer que des pièces complémentaires seraient produites, bien qu'aucun mémoire complémentaire n'ait été annoncé

Si le 7è est en supplément il doit rester en piste 10 minutes au minimum dans ce cas le président de course devra l'annoncer en même temps que l'ordre de sortie.

ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Il est constant que, le 5 juillet 2011, afin de bénéficier d'une réduction d'impôts sur ses revenus, M.

et Mme B des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2014 dans la mesure correspondant à cette réduction

[W], dirigeant de la société Distral Exploitation, est entré dans le bureau après avoir entendu l'objet de la conversation, et a réagi à l'annonce faite par Mme [I] en disant de manière ferme qu'elle '