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dans une seule catégorie.

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C ; / - aux fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380 () ".

des revenus de capitaux mobiliers et des traitements et salaires, ainsi que dans la catégorie des revenus fonciers à la suite de l'examen des déclarations d'une société civile immobilière dont l'intéressé

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le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de cette cotisation supplémentaire, en taxant les sommes litigieuses dans la catégorie

/Les catégories sont les suivantes : /()/ 5e catégorie : établissements faisant l'objet de l'article R. 123-14 dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement

du 9 mars 2020 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé le dessaisissement de l'arme en sa possession dans un délai de trois mois, et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie

C ; / - aux fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380 () ".

B dans la catégorie A 4 de la filière technique. M.