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SUR LA VIOLATION DU PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE MEDECINS La cotisante excipe, en cause d'appel, de la violation du principe d'égalité entre les médecins du secteur 2 et les médecins libéraux déconventionnés

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Au regard de l'accord intervenu entre les parties, chacune d'elle conservera à sa charge ses frais et dépens.

[V] [W] l'a appelé et lui a reproché d'avoir changé de médecin prescripteur, de ne pas porter lui-même ses certificats à l'entreprise, lui faisant comprendre qu'il le dénoncerait à la sécurité sociale