suivants du code de la consommation, de : - juger non fondé l'appel de M.

relevant, au visa de l'article 911 alinéas 1 et 3 du code de procédure civile, que l'appelant disposait d'un délai d'un mois à compter de l'expiration du délai de l'article 908 pour signifier ses conclusions

[L] [D] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les observatiosn écrites du préfet de la Seine-Maritime en date du 05 septembre 2022 Vu le non fonctionnement de la visioconférence Vu les débats

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 17 octobre 2023, requiert la confirmation de la décision.

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées en date du 08 octobre 2022, sollicite la confirmation de la décision.

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 03 janvier 2023, sollicite la confirmation de la décision.

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 30 août 2023, requiert la confirmation de la décision.

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 1er juillet 2024, requiert la confirmation de la décision.

10-20.077, Bull. 2012, IV, no 68).

Par ordonnance du 9 avril 2021, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir soulevée et enjoint au demandeur de présenter ses demandes au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Le 5 février 2025, Mme [G] [T] a introduit une requête devant la formation des référés pour obtenir le paiement de la somme de 5.892,09 euros au titre d'une non-reprise d'ancienneté et non-rémunération

[J] non objectivement démontrée étant insuffisante.

et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés. () /

[L] [W] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - CONDAMNER M.

[I] [D] né le 23 novembre 1994 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Non constitué S.A. VTC [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Non constituée S.A.S.U.

A défaut, - Débouter la société Generali Iard de ses demandes, fins et conclusions contraires.

JB SOLAR Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026

- le 15 avril 2023 un mandat non exclusif avec la société Agence immobilière [P] pour la vente dudit bien, ce mandat intervenant à la suite de la signature d'un mandat exclusif conclu entre les deux

Dans ses conclusions en date du 27 décembre 2021 déposées et soutenues oralement à l'audience par son avocat, M.

Suivant conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 16 septembre 2019, M.