Toutefois, ainsi que l'a relevé le tribunal, il ressort des termes du jugement d'assistance éducative prononcé dans l'intérêt des enfants le 31 août 2022 que M.

prononcée le 17 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 1er

Par mail émis le 22 février 2006, Madame Sandra X... a fait part au président de l'Enfant Bleu de sa décision de cesser sa collaboration avec l'association.

PAR CES MOTIFS, Confirme l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 15 avril 2026 en toutes ses dispositions, Dit que la présente décision sera notifiée à l'intéressé

MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la résidence habituelle de Lise : Par application de l'article 373-2-9 du code civil, la résidence des enfants est fixée, soit en alternance au domicile de chacun des parents

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet née sur sa demande de titre de séjour

Par décision du 28 novembre 2008 le juge des enfants ordonnait une mesure d'investigation et d'orientation éducative pour les 3 enfants d'une durée de 6 mois avec désignation de l'ASEAC aux fins de procéder

et familiale, ainsi qu'à l'intérêt supérieur de l'enfant ; - la décision est entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; S'agissant de la décision fixant un délai de départ volontaire : -

Par une ordonnance en assistance éducative du 2 décembre 2019 du juge des enfants du tribunal de grande instance de Gap, il a fait l'objet d'un placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance dans l'attente

Mme C est exploitante agricole et exerce également une activité d'accueil de jeunes placés par le service de l'aide sociale à l'enfance à la suite de décisions de justice prononçant leur placement d'urgence

Jean-Luc Y... et de Mme Rachel X... est issue une enfant : Emma Y..., née le 29 janvier 2001.

, puis par un jugement en assistance éducative du 29 mai 2018 du juge des enfants du tribunal de grande instance de B qui a confirmé ce placement.

Par une ordonnance du 16 décembre 2021, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de A a ordonné son placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance du Var.

Par décision du 13 août 2009, le Juge des enfants au Tribunal de Grande Instance de Lille a confié Raphaël à l'ASE jusqu'au 13 octobre 2009, octroyant à chacun des deux parents un droit de visite médiatisé

par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République de Nancy du 30 septembre 2016, confirmée par deux jugements en assistance éducative du juge des enfants du tribunal de grande instance

l’enfant, il ressort des pièces du dossier que par un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants de C... rendu le 25 mars 2021, l’enfant de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle la présidente

Attendu qu'il résulte de la procédure que, le 23 mai 1992, aurait été déclarée sous l'état civil de l'enfant F..., du nom de Mme F... qui l'a ensuite élevée comme sa mère, une enfant qui était née en réalité

le territoire français et la décision fixant le pays de destination et du jugement du 16 juin 2023 par lequel le tribunal a rejeté le surplus de sa demande.