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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a192258cdc6046d47532545
28 mai 2026
[P], débouter la société [1] de son recours. MOTIFS DE LA DÉCISION I.
Rétention Administrative
6a226157cdc6046d47391091
4 juin 2026
son recours suspensif lorsqu'il lui apparaît que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation effectives ou en cas de menace grave pour l'ordre public.
65a8d13fe12c85000874ae15
17 janvier 2024
Ce dernier a interjeté appel le 16 janvier 2024 à 16 heures 27 en adressant au greffe de la cour, par l'intermédiaire de son avocate, une déclaration d'appel motivée.
ETRANGERS
69facc4dcdc6046d47be80bf
5 mai 2026
Il doit être déclaré recevable.
6a225bdbcdc6046d4737feb9
Par ordonnance avant dire droit du 14 septembre 2020 le pôle social du tribunal judiciaire de Poitiers a déclaré le recours recevable et a ordonné un examen médical de M. [B].
Chambre Sociale-Section 3
69df24a8cdc6046d4748360f
14 avril 2026
Selon lettre datée du 2 mai 2022, Mme [K] a formé un recours à l'encontre de cette décision auprès de la commission de recours amiable (CRA) de la caisse, laquelle l'a rejeté par décision implicite à défaut
Chambre civile 1-7
69e70598cdc6046d47f9f8de
18 avril 2026
Pôle 6 - Chambre 13
6a11363acdc6046d47a6140e
22 mai 2026
charge de l'accident du 24 août 2020 déclaré par M.
Rétention_recoursJLD
69ef1b08cdc6046d47afe46e
23 avril 2026
Il ajoute qu'un recours a été formulé à l'encontre de l'arrêté d'OQTF.
69e7068bcdc6046d47fa0ad7
20 avril 2026
Ordonnance n°342 N° RG 26/00360 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5E2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 avril 2026 [Q] DU VAR C/ [H] COUR D'APPEL
65aa2161a34ad100085817fb
[D] a interjeté appel le même jour à 16 heures 40 en adressant au greffe de la cour, par l'intermédiaire de son avocate, une déclaration d'appel motivée.
RETENTIONS
69f43c9fcdc6046d472de0f7
30 avril 2026
déclaré irrégulière la décision de placement en rétention administrative et ordonné la mise en liberté de [J] [O], accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification
3ème chambre
69d9d6dbcdc6046d47d8a127
10 avril 2026
MOTIVATION Il est constant en l'espèce que Madame [V] [O] [E] a formé une déclaration d'appel à l'encontre d' une ordonnace de référé du juge du contentieux de la protection de [Localité 1].
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c74cdc6046d47096e51
3 juin 2026
Par courrier du 03 mai 2023, Madame [I] a contesté cette décision auprès de la Commission Médicale de Recours Amiable, qui, par décision du 31 août 2023, a rejeté le recours.
69f19124cdc6046d47ecba45
28 avril 2026
Rétentions
69f2e917cdc6046d470cf664
29 avril 2026
[B] [B] soutient qu'il n'aurait pas été valablement informé des conditions dans lesquelles il pouvait exercer un recours, notamment en remettant seul un recours au responsable du local de rétention.
Chambre sociale
69d9e0facdc6046d47d9945f
9 avril 2026
[J] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable et en suite du rejet de son recours, a saisi le pôle judiciaire du tribunal judiciaire de Chaumont par requête du 11 décembre 2020.
69d9e0fecdc6046d47d994b3
[Q] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable et en suite du rejet de son recours, a saisi le pôle judiciaire du tribunal judiciaire de Chaumont par requête du 11 décembre 2020.
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e660cdc6046d470ca7fb
Par jugement du 2 juin 2023, ce tribunal a : - déclaré opposable à la société la décision de la caisse du 23 décembre 2020 ayant pris en charge la maladie professionnelle déclarée par Mme [M] ; - condamné
69f43cb0cdc6046d472de21a
et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour
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