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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
659f976d3328fa00087a25d8
10 janvier 2024
[T] produit aux débats'un décompte des heures effectuées sur la période du 13 juin 2018 au 28 avril 2019, mentionnant pour chaque jour l'horaire effectué et le total hebdomadaire des heures après décompte
Chambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88a7
10 juillet 2025
Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.
Chambre Sociale
627b562776c5d9057df802cd
10 mai 2022
La pratique de l'horaire collectif ne dispense pas l'employeur de tenir un décompte individuel de la durée de travail pour chaque salarié occupé selon cet horaire, notamment en cas de réalisation d'heures
18e Chambre
6035bef7d0df7d26690d1347
4 mars 2016
Le salarié étaye suffisamment sa demande au moyen de plannings hebdomadaires mentionnant les horaires effectués chaque jour de la semaine, et de décomptes précis et détaillés, alors que l'employeur, qui
Pôle 6 - Chambre 7
697c568fcdc6046d47389576
29 janvier 2026
Eu égard aux nombreux retards déjà sanctionnés par les avertissements précités, vous vous deviez d'être plus vigilant sur le respect des horaires fixés.
633fc385e633183e2ee17bed
6 octobre 2022
Elle produit dans ses écritures un décompte sur la période considérée appliquant le taux horaire contractuel à la différence entre un temps plein (151,67 heures) et le temps partiel stipulé au contrat
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd781814862d2403a05e2c
11 septembre 2018
: 151,67 - 130 h = 21,67 heures au taux horaire de 22,539 €, soit : 21,67 h x 22,539 = 488,42 € - juillet 2011 : 151,67 - 130 h = 21,67 heures au taux horaire de 22,539 €, soit : 21,67 h x 22,539 =
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c28
4 novembre 2014
Elle fait valoir que les documents versés aux débats par ses soins récapitulent précisément les jours et horaires de travail du salarié.
Avis
CADA:20170927
11 mai 2017
émis depuis la signature du marché, les procès-verbaux de réception des travaux et les pièces relatives à la sous-traitance ; 13) les pièces concernant l'exécution financière du marché (factures, décompte
CHAMBRE SOCIALE A
6866137727f49a37ec714e1c
2 juillet 2025
En effet, l'employeur établit que certains des travaux avancés par le salaire pour justifier de ses horaires étaient terminés avant l'horaire indiqué, en sorte que sur certaines journées des heures ou
6162af139547460d26ddb668
15 janvier 2013
[G] [O] le reconnaît en faisant figurer sur son propre décompte cinq jours pris du 24 au 28 août inclus alors que son bulletin de salaire ne mentionne pas de prise de congé ou d'absence.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2483
19 janvier 2023
Les jours travaillés n'ont pas été décomptés régulièrement.
Pôle 6 - Chambre 5
6035f6bef8d0775c3a5f113e
21 janvier 2016
S'agissant du non respect des horaires et du cumule d'emploi il ressort du contrat de travail que le médecin était soumis à un horaire de présence précis de 8 h 30 à 14 h 30 ; or le relevé de badgeages
6253cd41bd3db21cbdd92c7c
18 décembre 2015
Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure d'apporter des éléments de nature à justifier les horaires effectivement
5ème chambre sociale PH
6268ddfdb6a90a057d2a5aa2
26 avril 2022
, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
Chambre 4-4
62c7c947cb8dca058e3e781a
7 juillet 2022
des besoins de mon activité, mes horaires du matin étaient les suivants : arrivée sur site au plus tard à 5h45, départ au plus tôt à 16h, mes horaires du soir étaient les suivants : arrivée sur à 11h30
Pôle 2 - Chambre 6
5fd98c29ef5d297cce085aef
14 janvier 2020
le 28 janvier 2011 aux termes de laquelle la rémunération est fixée sur la base d'un taux horaire de 200 € HT, soit 239,20 € TTC, outre un honoraire de résultat.
6253cdccbd3db21cbdd9482f
18 décembre 2019
Selon cette convention, les honoraires seront facturés sur la base d'un taux horaire de 170€ hors taxes.
Pôle 6 - Chambre 8
616361c6c983b818eb76d22f
17 février 2011
de ses périodes d'activité à l'étranger, décomptes non démentis utilement par l'employeur, ce qui démontre, selon lui, qu'il lui avait communiqué ses décomptes de jours travaillés.
6358cdd1c40aa805a7864d04
25 octobre 2022
La Société Lik Immobilier se limite à souligner quelques incoherences du décompte établi par la salariée et lui reproche d'avoir inclu dans ce décompte des heures de formation.
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