CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 269 résultats pour « décompte horaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

659f976d3328fa00087a25d8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[T] produit aux débats'un décompte des heures effectuées sur la période du 13 juin 2018 au 28 avril 2019, mentionnant pour chaque jour l'horaire effectué et le total hebdomadaire des heures après décompte

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17a5b6604a26aae88a7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562776c5d9057df802cd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La pratique de l'horaire collectif ne dispense pas l'employeur de tenir un décompte individuel de la durée de travail pour chaque salarié occupé selon cet horaire, notamment en cas de réalisation d'heures

Source officielle
CA

18e Chambre

6035bef7d0df7d26690d1347

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Le salarié étaye suffisamment sa demande au moyen de plannings hebdomadaires mentionnant les horaires effectués chaque jour de la semaine, et de décomptes précis et détaillés, alors que l'employeur, qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

697c568fcdc6046d47389576

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Eu égard aux nombreux retards déjà sanctionnés par les avertissements précités, vous vous deviez d'être plus vigilant sur le respect des horaires fixés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc385e633183e2ee17bed

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle produit dans ses écritures un décompte sur la période considérée appliquant le taux horaire contractuel à la différence entre un temps plein (151,67 heures) et le temps partiel stipulé au contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd781814862d2403a05e2c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

: 151,67 - 130 h = 21,67 heures au taux horaire de 22,539 €, soit : 21,67 h x 22,539 = 488,42 € - juillet 2011 : 151,67 - 130 h = 21,67 heures au taux horaire de 22,539 €, soit : 21,67 h x 22,539 =

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c28

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Elle fait valoir que les documents versés aux débats par ses soins récapitulent précisément les jours et horaires de travail du salarié.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170927

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

émis depuis la signature du marché, les procès-verbaux de réception des travaux et les pièces relatives à la sous-traitance ; 13) les pièces concernant l'exécution financière du marché (factures, décompte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137727f49a37ec714e1c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En effet, l'employeur établit que certains des travaux avancés par le salaire pour justifier de ses horaires étaient terminés avant l'horaire indiqué, en sorte que sur certaines journées des heures ou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162af139547460d26ddb668

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

[G] [O] le reconnaît en faisant figurer sur son propre décompte cinq jours pris du 24 au 28 août inclus alors que son bulletin de salaire ne mentionne pas de prise de congé ou d'absence.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2483

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les jours travaillés n'ont pas été décomptés régulièrement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035f6bef8d0775c3a5f113e

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

S'agissant du non respect des horaires et du cumule d'emploi il ressort du contrat de travail que le médecin était soumis à un horaire de présence précis de 8 h 30 à 14 h 30 ; or le relevé de badgeages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7c

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure d'apporter des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6268ddfdb6a90a057d2a5aa2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c947cb8dca058e3e781a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des besoins de mon activité, mes horaires du matin étaient les suivants : arrivée sur site au plus tard à 5h45, départ au plus tôt à 16h, mes horaires du soir étaient les suivants : arrivée sur à 11h30

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd98c29ef5d297cce085aef

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

le 28 janvier 2011 aux termes de laquelle la rémunération est fixée sur la base d'un taux horaire de 200 € HT, soit 239,20 € TTC, outre un honoraire de résultat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9482f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Selon cette convention, les honoraires seront facturés sur la base d'un taux horaire de 170€ hors taxes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616361c6c983b818eb76d22f

Appel

17 février 2011

17 février 2011

de ses périodes d'activité à l'étranger, décomptes non démentis utilement par l'employeur, ce qui démontre, selon lui, qu'il lui avait communiqué ses décomptes de jours travaillés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd1c40aa805a7864d04

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La Société Lik Immobilier se limite à souligner quelques incoherences du décompte établi par la salariée et lui reproche d'avoir inclu dans ce décompte des heures de formation.

Source officielle

Page 62 sur 614

← PrécédentSuivant →