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1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

61629872201c88caf8c4e1a6

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Par déclaration du 30 mars 2011, [P] [R] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd9d57c5a23d20feb06e4bc

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de leur union.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63d22a8a9b3c8605deec1fb5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par déclaration du 14 février 2022, les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles ont relevé appel de l'ensemble des chefs de la mission confiée au Dr [U].

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01913_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Elle les aurait alors déclarés à l'abandon avant qu'ils ne soient recueillis, en 1999, en France, sans être officiellement adoptés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481610175ed452fca59ba

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ' M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccdd6b63637c907b7af7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

expert judiciaire, deux provisions de 10'000 euros à valoir sur la liquidation ultérieure de son préjudice, et une provision ad litem de 5'000 euros. 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0171c81fecf5743d935

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Son épouse Madame [X] [I] et ses enfants ont renoncé à sa succession par actes notariés.

Source officielle
CA

3e chambre

6263998881d302277d8e8d50

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[B] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels futurs, - déclaré le jugement commun à la CPAM, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6780be2a780de3a214879f08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par déclaration au greffe en date du 20 décembre 2023, Monsieur [W] interjetait appel de ladite décision en ce qu'elle a dit : - rejette la demande de Monsieur [W] de surseoir à statuer ; - déclare

Source officielle
CA

Chambre-2 famille

680c68a6230da8dfaf90c036

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Cette déclaration testamentaire est corroborée par des courriers émanant de la société [58] adressés à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6978654bcdc6046d47d66938

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[S] [L] est décédé le [Date décès 11] 2010, laissant pour lui succéder son épouse et ses deux enfants, [V] et [F] [L].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c7cb8594705dbfcca25

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Quant à la CPAM du Calvados, elle n'a pas constitué devant la cour (la déclaration d'appel lui ayant été signifiée par acte du 21 septembre 2022 remis à personne habilitée).

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616361c6c983b818eb76d235

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

[O] [M] de sa demande en paiement d'une somme de 233 950,70€, - s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de mainlevée des hypothèques judiciaires, - débouté Mme [S] [A] veuve [L] de

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b100bcdc6046d4712b70c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aucun enfant n'est issu de cette union.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162f6efb807dfe813d296d9

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

mineures [B] et [O] [Z], et a reçu enfin Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor en son intervention volontaire et a réservé ses demandes.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939fb3167841f1927b689

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Par jugement du 29 mars 2016, la société Carofftel Gobelins a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60349a5b2eba3c86eee1997b

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Par déclaration en date du 15 octobre 2014, Mme [Q] [K] et M [L] [K] ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d832e704a005d1ed7173

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Son licenciement pour faute grave lui a notifié par lettre recommandée avec accusée de réception du 21 mars 2016 dans les termes suivants : 'Vous êtes en abandon de poste, sans autorisation préalable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d832e704a005d1ed7175

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Son licenciement pour faute grave lui a notifié par lettre recommandée avec accusée de réception du 21 mars 2016 dans les termes suivants : 'Vous êtes en abandon de poste, sans autorisation préalable

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603390fb826bcd43c6faac7f

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

À défaut de consignation la mesure d'expertise a été déclarée caduque.

Source officielle

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