CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61629872201c88caf8c4e1a6
24 janvier 2013
Par déclaration du 30 mars 2011, [P] [R] a interjeté appel de ce jugement.
2e chambre 2e section
5fd9d57c5a23d20feb06e4bc
14 novembre 2019
Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de leur union.
Pôle 1 - Chambre 3
63d22a8a9b3c8605deec1fb5
25 janvier 2023
Par déclaration du 14 février 2022, les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles ont relevé appel de l'ensemble des chefs de la mission confiée au Dr [U].
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01913_20250716
16 juillet 2025
Elle les aurait alors déclarés à l'abandon avant qu'ils ne soient recueillis, en 1999, en France, sans être officiellement adoptés.
CHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59ba
24 janvier 2025
Sur la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ' M.
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccdd6b63637c907b7af7
5 janvier 2023
expert judiciaire, deux provisions de 10'000 euros à valoir sur la liquidation ultérieure de son préjudice, et une provision ad litem de 5'000 euros. 2.
Chambre 1-4
6780c0171c81fecf5743d935
9 janvier 2025
Son épouse Madame [X] [I] et ses enfants ont renoncé à sa succession par actes notariés.
3e chambre
6263998881d302277d8e8d50
21 avril 2022
[B] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels futurs, - déclaré le jugement commun à la CPAM, - débouté M.
Chambre 1-7
6780be2a780de3a214879f08
Par déclaration au greffe en date du 20 décembre 2023, Monsieur [W] interjetait appel de ladite décision en ce qu'elle a dit : - rejette la demande de Monsieur [W] de surseoir à statuer ; - déclare
Chambre-2 famille
680c68a6230da8dfaf90c036
25 avril 2025
Cette déclaration testamentaire est corroborée par des courriers émanant de la société [58] adressés à M.
1ère Chambre
6978654bcdc6046d47d66938
26 janvier 2026
[S] [L] est décédé le [Date décès 11] 2010, laissant pour lui succéder son épouse et ses deux enfants, [V] et [F] [L].
1ère Chambre civile
64a50c7cb8594705dbfcca25
4 juillet 2023
Quant à la CPAM du Calvados, elle n'a pas constitué devant la cour (la déclaration d'appel lui ayant été signifiée par acte du 21 septembre 2022 remis à personne habilitée).
616361c6c983b818eb76d235
7 octobre 2010
[O] [M] de sa demande en paiement d'une somme de 233 950,70€, - s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de mainlevée des hypothèques judiciaires, - débouté Mme [S] [A] veuve [L] de
Chambre 2-4
697b100bcdc6046d4712b70c
28 janvier 2026
Aucun enfant n'est issu de cette union.
10e Chambre
6162f6efb807dfe813d296d9
6 juin 2012
mineures [B] et [O] [Z], et a reçu enfin Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor en son intervention volontaire et a réservé ses demandes.
13e chambre
5fd939fb3167841f1927b689
28 avril 2020
Par jugement du 29 mars 2016, la société Carofftel Gobelins a été placée en redressement judiciaire.
1ère chambre civile B
60349a5b2eba3c86eee1997b
8 novembre 2016
Par déclaration en date du 15 octobre 2014, Mme [Q] [K] et M [L] [K] ont interjeté appel de ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 4
6440d832e704a005d1ed7173
19 avril 2023
Son licenciement pour faute grave lui a notifié par lettre recommandée avec accusée de réception du 21 mars 2016 dans les termes suivants : 'Vous êtes en abandon de poste, sans autorisation préalable
6440d832e704a005d1ed7175
1ère chambre civile A
603390fb826bcd43c6faac7f
18 mai 2017
À défaut de consignation la mesure d'expertise a été déclarée caduque.
Page 62 sur 87
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.