Comme relevé par M.

Puis, par acte du 22 novembre 2013, elle a fait assigner la SCI La Rose des Vents devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de voir valider la procédure de saisie

...; elle demande à la Cour d'ordonner la restitution à son profit de ce véhicule et à défaut de l'autoriser à l'appréhender directement et en tant que de besoin de valider sa créance à la somme de 6

X... et validé la contrainte, statuant à nouveau : - déclarer irrecevables, faute de justification de sa capacité pour agir, les demandes de l'Urssaf de la Corse, - déclarer également irrecevables,

de l'immeuble, comme l'a relevé le tribunal.

[P] devant le tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes en paiement du solde du prêt lequel, par jugement rendu par défaut du 2 février 2021, l'a déboutée de toutes ses demandes en paiement contre M.

Il demande la condamnation de M X... à lui payer la somme de 8088, 79 € au titre du prêt, avec intérêts au taux de 15, 94 % outre 380, 59 € à titre de clause pénale.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la SARL Ferry, représentée par Me Bouillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon

[W] a saisi le conseil des Prud'Hommes de Bobigny d'une demande tendant à obtenir le paiement d'une indemnité pour licenciement nul, subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts

[O] de toutes ses demandes.

du congé délivré par le bailleur le 20 septembre 2020 et faute pour les locataires d'avoir accepté l'offre de vente dans le délai légal, la validation du congé délivré le 20 septembre 2020 pour le 30

de prêt ; que, pour affirmer que la banque n'a pas pris en compte l'année civile, les emprunteurs retiennent un taux de période et un TEG déjà arrondis dans les offres de prêt ; -que la demande

Le comité social et économique de l'UES Mutualité française relève appel du jugement du 27 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision

limitent l'objet de leur recours à l'annulation de la décision attaquée. 38.EDF demande à la Cour de rejeter les demandes d'annulation formées à titre principal et subsidiaire et de condamner le conseil

Et statuant à nouveau : - DIRE ET JUGER le licenciement prononcé à l'encontre de Mme [K] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - DIRE ET JUGER que la demande de rappel de salaires au titre

Sur demande de l'avocat de l'appelante, elle a été renvoyée à l'audience du 25 octobre 2011.

la société Otis à verser à Mme [V] la somme de 16 597,36 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . débouté Mme [V] de ses autres demandes indemnitaires ; . rappelé

Par jugement n° 2307426 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 février 2024, M.

Pour ordonner la mainlevée des saisies-attribution, le premier juge a relevé que l'offre de prêt du 26 novembre 2012 présentée par la Casden Banque Populaire aux époux [L] mentionnait deux adresses du

la demande devant le conseil de prud'hommes de Paris : - 200 000 € à titre d'indemnité pour licenciement abusif et préjudice moral, - 25 179,39 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis,