Ils ont déclaré avoir des factures supplémentaires pour l'entretien de leur véhicule et de nombreuses consultations médicales.

rapporter la double preuve, d'une part, de la réalité d'une demande portant sur l'exercice de l'un des droits lui étant reconnus et, d'autre part, du refus opposé à cette demande, qui constitue un fait négatif

non avéré, son « comportement négatif qui s'est accentué ces dernières semaines où il n'a eu de cesse de remettre en cause les directives de sa hiérarchie ».

2011, lors d'une sortie en ski nautique, Monsieur [W], résident français membre d'équipage du M/Y African Queen, a été blessé par 1'hélice du moteur hors-bord, -qu'après avoir remboursé les frais médicaux

En effet, le médecin du travail, le docteur [Y], a confirmé lors du second examen médical que vous pouviez occuper un poste d'infirmière en hospitalisation à domicile.

l'adaptation à des exigences découlant d'un milieu devenu concurrentiel a entraîné un malaise profond parmi les salariés et une remise en cause de l'entreprise, ainsi qu'en témoignent les nombreux documents

Aux termes d'un acte notarié, la société BARCLAY MUR devenue société SOPHIA PIERRE, puis SOPHIA MUR, a consenti à la SOCIETE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET MEDICALE SIR INTERNATIONAL, un crédit-bail portant

pénale n'est pas établi, et, subsidiairement, que la demande d'indemnisation ne repose sur aucun élément précis tant financier que corporel, et que celle de provision est excessive en l'absence de documents

B..., expert inscrit sur les listes de la cour d'appel de BASTIA, domiciliée..., Tél : ... avec pour mission de : . se faire remettre tous documents médicaux permettant de retracer l'éventuel suivi psychologique

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ". 4.

Ces éléments caractérisent une souffrance au travail documentée par ailleurs, et non une inaptitude ou une insuffisance dans la manière de servir en qualité de monitrice-éducatrice.

S'agissant de la réunion médicale du 18 juin 2018, l'employeur communique un courriel du 20 juin 2018 du Docteur [I] à la directrice du [6] qui mentionne : "Lors de la dernière réunion médicale du 18/06

à l'obligation d'exécution loyale du contrat, et à l'obligation de reclassement dans le respect des prescriptions médicales, n'étaient pas démontrés.

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

Lors de la visite médicale de reprise du 16 septembre 2019, le médecin du travail a déclaré M. 

A l'examen de l'ensemble des éléments invoqués par Mme [W], en prenant en compte les documents médicaux produits, la Cour retient que, d'une part, Mme [W] n'établit, au-delà de ses assertions, la matérialité

Ils concluent au débouté de cette dernière de sa demande d'expertise médicale et de sa demande de provision.

L'AGS réplique que les salariés de l'association ont fait l'objet d'un examen médical à leur embauche et d'un suivi médical régulier durant l'exécution de leur contrat de travail même si certaines fiches

au préjudice de Mme [C] [K] pour lui extorquer la signature de ce document.

[D], Le document de passation de pouvoir du 9 novembre 2018, L'arrêt de travail de M.