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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b1
2 juin 2016
Sur le rappel de rémunération variable M.
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BASF SE (société européenne de droit allemand à capital variable), ARKEMA FRANCE
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
23/06/2010
Voir →
Chambre Sociale
603413d2366414039eb35c44
7 février 2017
La cour a, avant dire droit, ordonné une expertise comptable, désigné pour y procéder M.
11e chambre
6034fca9aee77f2a397aebfa
7 juillet 2016
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 12 mai 2014 qui a : - débouté Monsieur [L] [J] de ses demandes ; - débouté la SA CREDIT AGRICOLE CIB (venant aux droits
Chambre 1-9
63c10535bf9fd47c90a13614
12 janvier 2023
- ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de vente, dont distraction au profit de Maître Agnès Ermeneux aux offres de droit.
6253c984bd3db21cbdd888bd
27 octobre 2006
X... revendique un préavis de trois mois;Attendu que le contrat de travail se réfère à la convention collective des transports routiers qui prévoit des durées de préavis variables selon les classifications
Pôle 6 - Chambre 3
5fda3b5dc26e1d81a1fabee3
11 septembre 2019
Il demande de confirmer le jugement en ce qu'il a dit sans cause réelle et sérieuse son licenciement et en ce qu'il a fixé la rémunération variable à la somme de 25.000 euros au titre des années 2012,
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e84cdc6046d47387f69
4 juin 2026
Par arrêt du 15 janvier 2026, la cour a ordonné une réouverture des débats sur les moyens de déchéance du droit aux intérêts soulevés d'office à savoir ceux prévus par les articles L. 312-12 et L. 341-
6e chambre
6034993510aec685c6211453
8 novembre 2016
[T] a valablement refusé de poursuivre son travail au delà de 19h08 le 25 juin 2015, car l'acceptation du tournage du journal national sur France 3 entre 19h30 et 19h45 allait entraîner un allongement
Chambre 3 A
6a192bb4cdc6046d4754920b
26 mai 2026
Saca Domial a fait assigner Monsieur [B] [O] et Madame [V] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins de voir constater la résiliation de plein droit
5fca85878bc9357630a8fab3
17 septembre 2020
de salaire variable pour 2014, ' 2 000 euros à titre de rappel de salaire variable pour 2015, ' 200 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire variable pour 2015, ' 356,50 euros à titre de
Chambre sociale 4-4
6707705781e733ee2698324f
9 octobre 2024
Sur le rappel de rémunération variable Le salarié expose que le contrat de rémunération déterminant la partie variable du salaire ne fixe pas de critères objectifs, précis et vérifiables pour déterminer
Chambre 4-3
67ef71738d5c08d4a262e6c6
3 avril 2025
Il soutient qu'il a droit à une indemnisation correspondant à 191,1 jours de CET.
6253cdacbd3db21cbdd9418d
18 juin 2018
En conséquence elle a été remplie de ses droits à ce titre, et doit être déboutée de sa demande d'indemnité de congés payés.
65b8a195ca0c5f00083990ff
25 janvier 2024
paiement de la somme de 14.754 euros brut au titre des arriérés de rémunération variable non versés - Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Movianto, à laquelle vient aux droits la
Pôle 5 - Chambre 11
6871efa957f38d6b27c27683
11 juillet 2025
A compter du 1er août 2013, les droits des fournisseurs sont augmentés de manière progressive en suivant un échéancier sur trois ans défini par arrêté du ministre chargé de l'énergie, pour tenir compte
2ème CH - Section 1
67ecc5e5955548e0aba4906c
1 avril 2025
Par conséquent, le rejet du moyen d'annulation du cautionnement tiré du défaut de communication de l'acte de prêt est motivé en droit et en fait.
Chambre 1 A
6440d7d9e704a005d1ed6f40
19 avril 2023
condamné la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à appliquer au prêt de 419 390 CHF [francs suisses], à compter de la décision, pour la suite du remboursement dudit prêt, un taux d'intérêt variable
4eme Chambre Section 2
5fd99b87531a1f8dd2c51847
18 décembre 2019
Par application de l'article 31 de la convention collective Syntec, il sera fait droit à cette demande.
Chambre 4-1
6312eec22e6a8e4f13ca608d
27 juillet 2022
La partie variable correspondante en cas d'atteinte de ces objectifs était de 25 K€, en phase avec son contrat de travail qui prévoyait une partie variable de 24 K€.
4ème chambre commerciale
6260f9336d9e13277d6e389c
20 avril 2022
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANÉE, Société Coopérative de banque populaire à capital variable, Immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 058 801 481, représentée par