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61 464 résultats pour « droit variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b1

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Sur le rappel de rémunération variable M.

Source officielle

Page 62 sur 3074

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

BASF SE (société européenne de droit allemand à capital variable), ARKEMA FRANCE

SIREN 319632790GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

23/06/2010

Voir →

CA

Chambre Sociale

603413d2366414039eb35c44

Appel

7 février 2017

7 février 2017

La cour a, avant dire droit, ordonné une expertise comptable, désigné pour y procéder M.

Source officielle
CA

11e chambre

6034fca9aee77f2a397aebfa

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 12 mai 2014 qui a : - débouté Monsieur [L] [J] de ses demandes ; - débouté la SA CREDIT AGRICOLE CIB (venant aux droits

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c10535bf9fd47c90a13614

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de vente, dont distraction au profit de Maître Agnès Ermeneux aux offres de droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888bd

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

X... revendique un préavis de trois mois;Attendu que le contrat de travail se réfère à la convention collective des transports routiers qui prévoit des durées de préavis variables selon les classifications

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda3b5dc26e1d81a1fabee3

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Il demande de confirmer le jugement en ce qu'il a dit sans cause réelle et sérieuse son licenciement et en ce qu'il a fixé la rémunération variable à la somme de 25.000 euros au titre des années 2012,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e84cdc6046d47387f69

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par arrêt du 15 janvier 2026, la cour a ordonné une réouverture des débats sur les moyens de déchéance du droit aux intérêts soulevés d'office à savoir ceux prévus par les articles L. 312-12 et L. 341-

Source officielle
CA

6e chambre

6034993510aec685c6211453

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

[T] a valablement refusé de poursuivre son travail au delà de 19h08 le 25 juin 2015, car l'acceptation du tournage du journal national sur France 3 entre 19h30 et 19h45 allait entraîner un allongement

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192bb4cdc6046d4754920b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Saca Domial a fait assigner Monsieur [B] [O] et Madame [V] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins de voir constater la résiliation de plein droit

Source officielle
CA

6e chambre

5fca85878bc9357630a8fab3

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

de salaire variable pour 2014, ' 2 000 euros à titre de rappel de salaire variable pour 2015, ' 200 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire variable pour 2015, ' 356,50 euros à titre de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee2698324f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le rappel de rémunération variable Le salarié expose que le contrat de rémunération déterminant la partie variable du salaire ne fixe pas de critères objectifs, précis et vérifiables pour déterminer

Source officielle
CA

Chambre 4-3

67ef71738d5c08d4a262e6c6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il soutient qu'il a droit à une indemnisation correspondant à 191,1 jours de CET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9418d

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

En conséquence elle a été remplie de ses droits à ce titre, et doit être déboutée de sa demande d'indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b8a195ca0c5f00083990ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

paiement de la somme de 14.754 euros brut au titre des arriérés de rémunération variable non versés - Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Movianto, à laquelle vient aux droits la

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Pôle 5 - Chambre 11

6871efa957f38d6b27c27683

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A compter du 1er août 2013, les droits des fournisseurs sont augmentés de manière progressive en suivant un échéancier sur trois ans défini par arrêté du ministre chargé de l'énergie, pour tenir compte

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CA

2ème CH - Section 1

67ecc5e5955548e0aba4906c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conséquent, le rejet du moyen d'annulation du cautionnement tiré du défaut de communication de l'acte de prêt est motivé en droit et en fait.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6440d7d9e704a005d1ed6f40

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

condamné la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à appliquer au prêt de 419 390 CHF [francs suisses], à compter de la décision, pour la suite du remboursement dudit prêt, un taux d'intérêt variable

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b87531a1f8dd2c51847

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Par application de l'article 31 de la convention collective Syntec, il sera fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec22e6a8e4f13ca608d

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

La partie variable correspondante en cas d'atteinte de ces objectifs était de 25 K€, en phase avec son contrat de travail qui prévoyait une partie variable de 24 K€.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9336d9e13277d6e389c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANÉE, Société Coopérative de banque populaire à capital variable, Immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 058 801 481, représentée par

Source officielle