Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 février 2023 ils demandent à la cour de': INFIRMER le jugement du 22 septembre 2022 dans toutes ses dispositions : Statuant

Selon conclusions notifiées et déposées par la voie électronique le 6 février 2026, la société Crédit agricole leasing & factoring SA demande à la cour de': Prononcer l'admission de la concluante au passif

X se disant [L] [V] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 18 Mai 2026 à 11h09 ; VU les avis d'audience délivrés le 18 mai 2026 à l'intéressé, à Maître Tess BELLANGER, avocat de permanence

Dans ses conclusions adressées au greffe par voie électronique le 12 juin 2024 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, Mme [S] demande à la cour de : Infirmer le

Par conclusions reçues par voie électronique le 9/03/2026, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et arguments, la caisse primaire

Par déclaration reçue au greffe et notifiée par voie électronique le 11 juillet 2025, M. et Mme [J] ont interjeté appel de cette ordonnance .

Prétentions de Mme [G] [T] : Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 septembre 2025, Mme [G] [T] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance rendue par le juge

Selon le dernier état de ses conclusions transmises par voie électronique le 12 juin 2025, Mme [F] [E], appelante, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de sa demande

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 23 septembre 2022, Madame [F] a relevé appel de ce jugement.

La société Grenke Location fait valoir que le procédé de signature électronique DocuSign utilisé pour la signature du contrat de location est conforme aux exigences de signature électronique qualifiée

DES PARTIES Suivant devis accepté le 04/05/2016, Mme [K] [O] a commandé auprès de la société Espace baie 64 (sarlu), la fourniture et la pose d'une porte coulissante à deux vantaux avec volet électrique

Par dernières conclusions enregistrées au greffe et notifiées par voie électronique le 22 décembre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, la SAS MRE demande à la cour de :

Par dernières conclusions transmises par voie électronique le 4 mars 2021, Mme [D] [L] demande à la cour d'appel d'infirmer le jugement déféré et, statuant à nouveau, de : - annuler l'avertissement

[Z] en qualité de « dispatcheur, à [6], Service système électrique, temps réel, relevant du groupe [5], avec effet rétroactif au 1er juin 2019 ».

5 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la circulaire ministérielle régissant le document intitulé « Reçu de dépôt de candidature - élections

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par voie électronique le 24 juin 2020, auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M.

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par voie électronique le 24 juin 2020, auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, Mme [Y] [X] demande à la cour de :

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par voie électronique le 25 juin 2020, auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, Mme [N] [B] demande à la cour de :

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par voie électronique le 25 juin 2020, auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M.

courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique