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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

603455b8ed3b784503fccdc9

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

L'employeur n'allègue ni ne justifie avoir réglé le préavis d'une durée de deux mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f0

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Une employée, déférant aux consignes de l'employeur, lui demandait alors de quitter les lieux et de se représenter le samedi 20 février suivant.

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd0cdc6046d47040ee0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] a perdu son emploi, suite à une rupture conventionnelle homologuée le 28 août 2024, ne percevant actuellement qu'une allocation d'aide au retour à l'emploi d'un montant très inférieur à ses revenus

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01443_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

été scolarisé en France en seconde puis en seconde professionnelle, qu'il avait effectué plusieurs stages dans la restauration, qu'il avait obtenu en 2021 d'un CAP " commercialisation et service en hôtel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627b5192e3db741f857031

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

et d'autre part a accueilli les demandes reconventionnelles de JNAH fondées sur diverses violations des accords, en particulier la rétention de remboursements dus à JNAH, l'emploi du directeur de l'hôtel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91513

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

La SAS emploie plus de 11 salariés. La convention collective applicable est celle des grands magasins et magasins populaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdbb1ec986a0f911f67f32a

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Sur la valeur de l'immeuble à usage d'hôtel-restaurant sis à [Localité 4] : L'expert expose qu'il dépend de la communauté [N]/[I] un immeuble à usage d'hôtel-restaurant sis à [Localité 4], exploité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fde55d1573f2b31f129d989

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

de l'employeur ne vaut donc que pour les mois de mars et avril 2012, - pour M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6780bad5f25437b69df75ab0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En effet, ce Monsieur ne porte pas le masque malgré l'obligation et l'hôtesse lui fait remarquer. Le ton monte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafabd3db21cbdd8c94d

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Cette situation s'est prolongée au delà de la période convenue sans que l'employeur ait sollicité et obtenu l'accord de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163cdb6a4f434918a1e5255

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

[J] [L], alias [P], une avance pour financer la reconstruction de l'hôtel après le passage d'un cyclone le 5 septembre 1995 et que ces sommes lui ont été remises, en plusieurs versements, depuis le 16

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f780

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

L'emploi saisonnier concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction non de la volonté de l'employeur mais du rythme des saisons ou des modes

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f52

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des hôtels, restaurants et cafés. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade50f575634f1371ef32

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par ailleurs, si l'employeur affirme que le chiffre d'affaires et l'effectif de l'hôtel ne justifiaient pas sa présence dans les proportions qu'elle avance, il ne produit aucun élément permettant à la

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a79c02507c9078dc48

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Débouter Madame [B] de sa demande de rétablissement sous astreinte dans ses fonctions d'hôtesse d'accueil qu'elle n'a pas quittées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939ff

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Bernard Z..., est propriétaire de l'hôtel exerçant sous l'enseigne « LA COCOTERAIE » situé à St François.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03160_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D'une part, aucune disposition du code de l'urbanisme n'exige que le rapport de présentation justifie la création des emplacements réservés. 9.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5333c369c7f74996d1b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616246cbaf0a1de0eb1b65d7

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

au 31 mai 2007, en qualité de Chef de rang, assistant Maître d'hôtel.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b4c2a5bdff9702ff30

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et de déterminer si l'employeur a entendu reprocher au salarié des fautes ou une simple incapacité non fautive à réaliser les tâches inhérentes à son emploi, sans s'arrêter à la dénomination que les parties

Source officielle

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