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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
603455b8ed3b784503fccdc9
16 décembre 2016
L'employeur n'allègue ni ne justifie avoir réglé le préavis d'une durée de deux mois.
Cour d'Appel
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30 juin 2014
Une employée, déférant aux consignes de l'employeur, lui demandait alors de quitter les lieux et de se représenter le samedi 20 février suivant.
Service des Référés
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6 mai 2026
[J] a perdu son emploi, suite à une rupture conventionnelle homologuée le 28 août 2024, ne percevant actuellement qu'une allocation d'aide au retour à l'emploi d'un montant très inférieur à ses revenus
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01443_20221006
6 octobre 2022
été scolarisé en France en seconde puis en seconde professionnelle, qu'il avait effectué plusieurs stages dans la restauration, qu'il avait obtenu en 2021 d'un CAP " commercialisation et service en hôtel
Pôle 1 - Chambre 1
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4 juin 2013
et d'autre part a accueilli les demandes reconventionnelles de JNAH fondées sur diverses violations des accords, en particulier la rétention de remboursements dus à JNAH, l'emploi du directeur de l'hôtel
6253cccfbd3db21cbdd91513
9 mai 2014
La SAS emploie plus de 11 salariés. La convention collective applicable est celle des grands magasins et magasins populaires.
1ère Chambre A
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7 février 2019
Sur la valeur de l'immeuble à usage d'hôtel-restaurant sis à [Localité 4] : L'expert expose qu'il dépend de la communauté [N]/[I] un immeuble à usage d'hôtel-restaurant sis à [Localité 4], exploité
Pôle 6 - Chambre 12
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22 juin 2018
de l'employeur ne vaut donc que pour les mois de mars et avril 2012, - pour M.
Chambre sociale-2ème sect
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9 janvier 2025
En effet, ce Monsieur ne porte pas le masque malgré l'obligation et l'hôtesse lui fait remarquer. Le ton monte.
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3 juin 2008
Cette situation s'est prolongée au delà de la période convenue sans que l'employeur ait sollicité et obtenu l'accord de M.
1ère chambre civile
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15 mars 2010
[J] [L], alias [P], une avance pour financer la reconstruction de l'hôtel après le passage d'un cyclone le 5 septembre 1995 et que ces sommes lui ont été remises, en plusieurs versements, depuis le 16
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26 mars 2012
L'emploi saisonnier concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction non de la volonté de l'employeur mais du rythme des saisons ou des modes
Chambre Prud'homale
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4 juillet 2024
Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des hôtels, restaurants et cafés. M.
Chambre Sociale
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8 septembre 2022
Par ailleurs, si l'employeur affirme que le chiffre d'affaires et l'effectif de l'hôtel ne justifiaient pas sa présence dans les proportions qu'elle avance, il ne produit aucun élément permettant à la
Chambre 4-1
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20 janvier 2023
Débouter Madame [B] de sa demande de rétablissement sous astreinte dans ses fonctions d'hôtesse d'accueil qu'elle n'a pas quittées.
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20 février 2017
Bernard Z..., est propriétaire de l'hôtel exerçant sous l'enseigne « LA COCOTERAIE » situé à St François.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03160_20250506
6 mai 2025
D'une part, aucune disposition du code de l'urbanisme n'exige que le rapport de présentation justifie la création des emplacements réservés. 9.
6360c5333c369c7f74996d1b
27 octobre 2022
Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. M.
9e Chambre C
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4 juillet 2014
au 31 mai 2007, en qualité de Chef de rang, assistant Maître d'hôtel.
7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff30
16 janvier 2025
et de déterminer si l'employeur a entendu reprocher au salarié des fautes ou une simple incapacité non fautive à réaliser les tâches inhérentes à son emploi, sans s'arrêter à la dénomination que les parties
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