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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66bd9a131329d1cb8b24aec8
8 août 2024
son état de grossesse et a manqué à ses obligations en maintenant la suspension de son contrat de travail.
11e Chambre A
603271014358d2a55ea8a11a
1 février 2018
01 FEVRIER 2018 N°2018/ 45 Rôle N° 17/00277 SARL LABORATOIRES XYLOBELL C/ Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE SCI ADELA Grosse
Chambre 1-4
68676d756cbb391a608a1859
3 juillet 2025
Elle considère en tout état de cause que les désordres d'étanchéité ne sont pas imputables à Monsieur [E] qui était titulaire du lot gros-'uvre.
1ère chambre
6349001763d497adffda4154
13 octobre 2022
ARRÊT N° N° RG 21/03838 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHBS SL-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 02 septembre 2021 RG:20/00981 [Y] C/ [W] Grosse
Sociale E salle 4
63a2affb4486ef05df3024c0
21 octobre 2022
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 02 Juillet 2019 (RG 18/00415 -section ) GROSSE
Pôle 4 - Chambre 6
61631c5548f63659ca90a5f6
7 octobre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 07 OCTOBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa30
25 janvier 2011
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2011 (n° ,3 pages) Numéro
6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe16e
8 novembre 2017
CAMPAGNOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 06/03182.
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef8
9 février 2018
C... à l'entrepreneur de gros oeuvre M.
8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
En deuxième lieu, la notice du 8 juillet 1998 et celle du 9 janvier 1999 se bornaient, à la rubrique " Grossesse-Allaitement ", à indiquer : " Consulter rapidement votre médecin en cas de grossesse ou
3ème chambre
DCA_25TL01372_20260331
31 mars 2026
D..., dont le début de la grossesse a été fixé en juin 2014, a été suivie lors de cette grossesse au centre hospitalier de Perpignan.
Chambre 3-4
69f44d80cdc6046d472f5ae6
30 avril 2026
Selon l'article 606 du code civil: Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
10e Chambre
60320c0ab32a794429fb75cf
9 mai 2018
Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2018 N° 2018/ 209 Rôle N° 17/01944 [A] [H] [M] C/ Compagnie d'assurances BPCE IARD CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse
15e Chambre A
61625c8cd64a6b1f5148767b
14 mars 2014
LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 3] OUEST SCI CASTEL GINESTIERE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée
4e Chambre B
616361c9c983b818eb76d24b
4 avril 2011
B ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2011 N° 2011/ 164 Rôle N° 09/08314 [M] [N] [K] C/ RESIDENCE VILLA [Adresse 3] SCP [I] [I] [I] Grosse
17e Chambre
615e0df6c25a97f0381f50dc
18 novembre 2014
délivrée le : à : Me Patricia BONZANINI BECKER, avocat au barreau de GRASSE Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée
4e Chambre A
6162a737f901d4f689722e05
8 mars 2013
/104 Rôle N° 12/02792 [Y] [C] [J] [Z] épouse [C] C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SARL CABINET BERTHOZ Grosse
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b5354f98d9699d4ef6
20 juillet 2023
grossesse ou à l'accouchement.
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce7154831c
16 octobre 2025
licenciement aurait été motivé par son état de grossesse.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de la société Indigo Infra CGST ; 3°) de condamner cette dernière à lui verser, au titre du solde des provisions de gros
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