JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2024 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 02 janvier 2024 Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, société étrangère

2021 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2019056883 APPELANTE Société WEST PACIFIC INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 4] immatriculée

COLOMBI SPORTS IMPORTATEUR DISTRIBUTEUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège immatriculée au RCS de Nimes sous le numéro 313 390 356 [Adresse 6] [Localité 2] Représentée

[U] [O] a été victime d'un accident le 3 mai 2012, son véhicule Clio immatriculé [Immatriculation 1] ayant heurté des pierres qui se trouvaient sur la route départementale, à la sortie de [Localité 3]

de Commerce de Paris - RG n° 2017008015 APPELANTE RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE (ROF), anciennement dénommé SYNDICAT NATIONAL DES OPTICIENS REUNIS (SNOR), syndicat professionnel immatriculé

APPELANTE SARL CEGETEC MEDITERRANEE (appelante et intimée) immatriculée au RCS de NICE sous le N° B 403 730 203, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] représentée

prévu par l'article 297 A du code général des impôts, lors de la revente de vingt-et-un véhicules d'occasion en provenance d'Allemagne, acquis auprès de deux fournisseurs français et d'une société étrangère

Owings et Merril LP se rapportant à un projet 'HRO COMALA' ; que l'opération réalisée par la société Comala Défense avait généré une plus value de 25 000 000 euros ; que l'intéressée n'était pas immatriculée

Le même jour, vers 18 heures 10, au même endroit, dans le sens PARIS-LILLE, les douaniers contrôlaient un véhicule Nissan, immatriculé en Belgique, qui était piloté par Alembene X..., s'avérant être le

entre : SAS KIA MOTORS FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée

rapports des associés entre eux sans pouvoir être opposées aux tiers, de sorte que la SARL Yovel 71 ne peut davantage soutenir que son gérant aurait excédé ses pouvoirs en signant un acte de vente étranger

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger, résidant habituellement en France, dont l’état de santé une prise en

BODY AND CLOTHES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 509 417 408 [Adresse 1] [Localité

été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE La société CAMPUS RUNNING ADDICT Inc., qui a pour président [G] [Y] et pour vice-présidents [V] [N], [R] [X] et [J] [C], a été immatriculée

S'agissant d'un contrat interne à l'ARABIE SAOUDITE, elle prétend que toute référence à une Loi étrangère et inopérante.

Carrefour Proximité France Société par actions simplifiée au capital social de 47.547.008,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 10], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Le véhicule immatriculé [Immatriculation 9] et dont le numéro de châssis est le WVGZZZA1ZKV100612 a été livré le même jour.

Elle fait valoir que les dysfonctionnements techniques allégués ne sont pas avérés et elle détaille les actions d'immatriculations et radiations effectuées sans difficultés par monsieur [V].

MARIONNAUD LAFAYETTE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 348 674 169, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité au siège situé [Adresse 1] Représentée par

ressortissant : [J] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers