Il résulte des conditions particulières du contrat « prévoyance » souscrit par la société Thyssen Krupp auprès de la SA Legal & Général, que l'assureur garantit notamment l'incapacité temporaire de travail

Ces lésions ont entraîné : – une ITT du 27 février 2000 au 19 février 2001 puis une incapacité temporaire partielle moyenne à 90 % jusqu'à la date de consolidation fixée au 28 février 2002, – une IPP

L'expertise a retenu une période d'incapacité temporaire du 1er juin 2013 au 21 novembre 2016, date de consolidation.

à de plus justes proportions, ¿ dire et juger inopposable à la Société ISS le taux d'incapacité fixé par le Tribunal de l'incapacité, ¿ dire et juger en conséquence que la CPAM ne pourra exercer

Il retient : - une incapacité temporaire totale du 28 avril au 17 août 1998 (date de la reprise de travail en mi-temps thérapeutique) et une incapacité temporaire partielle de 50 % du 18 août 1998 au

- Perte de gains professionnels actuels 15 447, 30 € Ce poste vise à compenser une incapacité temporaire spécifique concernant les répercussions du dommage sur la sphère professionnelle de la victime

temporaire totale de 5 jours - un préjudice né des souffrances endurées de 1/7 et à l'intervention du 4 mars 1999 - une incapacité temporaire totale du 4 mars 1999 au 9 mai 2000 avec consolidation

des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à un taux de 50 %. / A titre exceptionnel, le caractère de gravité peut être

dépenses supportées par la victime, nées directement et exclusivement de l'accident, sont par la même indemnisables - Perte de gains professionnels actuels28 314,58 € Ce poste vise à compenser une incapacité

L'expert a notamment retenu: - une incapacité totale temporaire du 29 octobre 2004 au 28 octobre 2005, - une incapacité temporaire partielle de moitié du 29 octobre 2005 au 28 octobre 2006, - une consolidation

Elle soutient que : - le décret du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière qui exige un taux d'incapacité permanente d'au moins

- Perte de gains professionnels actuels La perte de gains professionnels actuels indemnise une incapacité temporaire spécifique concernant les répercussions du dommage sur la sphère professionnelle

les périodes pendant lesquelles elle a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles ; - en cas d'incapacité

, faute d'atteindre le seuil règlementaire d'incapacité de 25 %.

Monsieur [O] se fonde sur le rapport de l'expert qui a retenu une incapacité temporaire totale de 48 heures correspondant à la ponction biopsie hépatique et une incapacité partielle de moitié correspondant

Martinique d'annuler la décision du 13 juillet 2020 par laquelle le recteur de l’académie de la Martinique a fixé la date de consolidation de son accident de service au 13 janvier 2017 avec un taux d’incapacité

son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article

Sur l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire Il s'agit ici d'indemniser l'aspect non économique de l'incapacité temporaire.

médical initial rédigé le 23 juillet 2010 mentionne une fracture ouverte du fémur gauche et une fracture longitudinale du bord externe de la rotule associée à des lésions cartilagineuses, et évalue l'incapacité

Celui-ci a déposé le 17 décembre 2014 un rapport concluant à une incapacité temporaire totale de travail du 5 janvier 2011 au 1er septembre 2014, date de consolidation et à une incapacité fonctionnelle