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2 844 résultats pour « inscription au registre national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163920ac171f9a1fe14c64f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 29 MARS 2011 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6f

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 04 JUIN 2008 (no , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de93676b73dd81b974b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: 1° Les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux (..) 3° Les dirigeants des personnes morales immatriculées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603507ca9d35aa345b939b4a

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 JUIN 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1c

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01899.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c5

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00013 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df73275782d5f060add47

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BMW FINANCE immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de VERSAILLES, sous le numéro 343 606 448, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f0bc538f7cbd382f4d3125

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

pour une durée de cinq ans au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547140dde37708e606b7c

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03156 Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b61

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00220.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93c1f1ed98b447f43a0

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 AVRIL 2025 ************************************************************* N° RG 21/05243 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IILV - N° registre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93358

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

.- Mandataire liquidateur de la SAS MBC IMMOBILIER CGEA DE BORDEAUX Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02662 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 14 avril 2014 rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c0

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 23 MAI 2002 (N , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/19488 2001/19489, 2001/20929 Décisions dont appels : - Jugement rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4af

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

L'ENIM a en effet considéré, sur la base de renseignements pris auprès du Service Central de l'Etat Civil de NANTES que Mme Z... n'avait pas la nationalité française et qu'en conséquence étant de nationalité

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063328558704f52e68f7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Article R. 123-220 du code de commerce : 'L'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de tenir un répertoire national incluant, lorsqu'ils relèvent du Registre national

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035f3086e492f58af614d88

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

04 09767 pour défaut de nouveauté et de la revendication 9 du même brevet pour défaut d'activité inventive, dit que mention de cette annulation sera inscrite au Registre national des brevets tenu par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86154cdc6046d4719998c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

social [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [P] [G] née le 17 Avril 1978 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711b3

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la métallurgie. Par lettre datée du 21 mars 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6780c0181c81fecf5743d943

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dbcfe1a38d696f20f46

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

: 1° les personnes physiques immarticulées au registre dy commerce et des sociétés, au registre national des entreprises ....au registre des agents commerciaux ....; 3° les dirigeants des personnes morales

Source officielle

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