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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6163920ac171f9a1fe14c64f
29 mars 2011
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 29 MARS 2011 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6f
4 juin 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 04 JUIN 2008 (no , 10 pages) Numéro d'inscription
4eme Chambre Section 1
6688de93676b73dd81b974b8
5 juillet 2024
: 1° Les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux (..) 3° Les dirigeants des personnes morales immatriculées
Pôle 5 - Chambre 9
603507ca9d35aa345b939b4a
30 juin 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 JUIN 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253ccafbd3db21cbdd90f1c
14 janvier 2014
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01899.
6253cc3abd3db21cbdd8f8c5
19 juin 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00013 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première
Chambre civile 1-2
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6 janvier 2026
BMW FINANCE immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de VERSAILLES, sous le numéro 343 606 448, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette
2ème Chambre
67f0bc538f7cbd382f4d3125
3 avril 2025
pour une durée de cinq ans au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Pôle 6 - Chambre 7
603547140dde37708e606b7c
19 mai 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03156 Décision
6253cc9ebd3db21cbdd90b61
24 septembre 2013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00220.
2EME PROTECTION SOCIALE
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23 avril 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 AVRIL 2025 ************************************************************* N° RG 21/05243 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IILV - N° registre
6253cd65bd3db21cbdd93358
8 juin 2016
.- Mandataire liquidateur de la SAS MBC IMMOBILIER CGEA DE BORDEAUX Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02662 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 14 avril 2014 rendu
6253c8c1bd3db21cbdd862c0
23 mai 2002
COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 23 MAI 2002 (N , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/19488 2001/19489, 2001/20929 Décisions dont appels : - Jugement rendu
6253cad9bd3db21cbdd8c4af
12 juin 2008
L'ENIM a en effet considéré, sur la base de renseignements pris auprès du Service Central de l'Etat Civil de NANTES que Mme Z... n'avait pas la nationalité française et qu'en conséquence étant de nationalité
Ch.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68f7
7 avril 2023
Article R. 123-220 du code de commerce : 'L'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de tenir un répertoire national incluant, lorsqu'ils relèvent du Registre national
Pôle 5 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614d88
26 janvier 2016
04 09767 pour défaut de nouveauté et de la revendication 9 du même brevet pour défaut d'activité inventive, dit que mention de cette annulation sera inscrite au Registre national des brevets tenu par
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86154cdc6046d4719998c
21 avril 2026
social [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [P] [G] née le 17 Avril 1978 à [Localité 1] de nationalité
6692188cf3a19d0db6b711b3
3 juillet 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la métallurgie. Par lettre datée du 21 mars 2019, M.
Chambre 4-3
6780c0181c81fecf5743d943
9 janvier 2025
au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Chambre 4-1
680c6dbcfe1a38d696f20f46
25 avril 2025
: 1° les personnes physiques immarticulées au registre dy commerce et des sociétés, au registre national des entreprises ....au registre des agents commerciaux ....; 3° les dirigeants des personnes morales
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