frauduleuse du seul fait que le produit de la fabrication et de la vente des fromages en cause ait bénéficié au seul fromager, dès lors qu'il est constant que la fabrication de ceux-ci a bien eu lieu dans l'atelier

aurait dû être convoquée à six reprises, - l'employeur l'a, en outre, fait travailler dans des conditions matérielles vétustes, avec des outils de travail anciens et mal entretenus, - le transfert de l'atelier

par le cabinet Martinot, agent immobilier, en date du 13 octobre 2008 à la sarl [V], constituée des époux [O], un fonds de commerce de bar restaurant situé à [Localité 13] exploité sous l'enseigne 'L'Atelier

être allouée à l'appelant en réparation ; Sur la prime de panier Attendu qu'il est dû en application de l'accord d'entreprise du 27 avril 2000 en son chapitre 3 paragraphe 2 au personnel des ateliers

être allouée à l'appelant en réparation ; Sur la prime de panier Attendu qu'il est dû en application de l'accord d'entreprise du 27 avril 2000 en son chapitre 3 paragraphe 2 au personnel des ateliers

516-37 du Code du travail, la moyenne des trois derniers mois de salaire s'élève à la somme de 1.647,56 ç ;- ordonne pour les autres chefs de condamnation l'exécution provisoire à hauteur de la moitié

Robert I...et de Mme J...clients de la boulangerie, qui indiquent l'avoir vu travailler dans l'atelier à usage de laboratoire situé à l'arrière du magasin AU BON PAIN D'ILE ROUSSE en décembre 2013, - une

d'hébergement : - pendant les vacances scolaires : - du 21 juillet au 10 août 2012 - du 24 août au 3 septembre 2012 - du 19 octobre au 27 octobre 2012 - du 21 décembre au 29décembre - la première moitié

Il précise que la première somme correspond à la moitié de la somme de 944,98 euros, l'autre moitié revenant à sa collègue dont c'était le secteur et que la seconde est égale à 10 % des frais de mise en

Or, par acte d'huissier du 18 mai 2022, M. et Mme [B] ont saisi le juge des référés d'une demande d'expertise acoustique, faisant valoir en page 10 de l'acte de saisine : 'Au cours de la seconde moitié

Nous comprenons de nos différents entretiens que ces difficultés financières s'expliquent principalement par le sinistre intervenu en juillet 2021 et qui a affecté le digesteur lors de la «'phase de montée

Localité 2] Représentée par Me Laurène D'AMIENS de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Estellia ARAEZ substituant Me Laurence de MARNIX, avocat au barreau de MONT

l'association [Localité 1]-Récupération (l'association ou l'association P.A.REC) par contrat à durée indéterminée à temps partiel (86,67 heures par mois) soumis à la convention collective nationale des ateliers

[W] [C] a été engagé par la société Vulco Truck Services en qualité de technicien monteur pneumatique poids lourds, statut ouvrier, à compter du 18 novembre 2019.

ACM - Atelier de Constructions Métalliques Société à responsabilité limitée unipersonnelle, représentée par son gérant, Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Elodie BEDOURET

[O] [G], d'autre part, avaient fait l'acquisition d'une maison sise à [Adresse 2], pour moitié chacun.

[K], lequel était l'associé de la SCI Granit, propriétaire, à Aulnay sous Bois (93), de divers locaux comprenant un atelier de réparation et de pièces détachées.

résidents : (En faisant signer le document relatif à l'accueil, en expliquant le fonctionnement de l'établissement, en observant le comportement de la personne accueillie, en l'inscrivant sur les ateliers

réalisation du dommage, l'Etat et la société Lisea doivent être condamnés solidairement à indemniser leur préjudice ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, ils résident dans la maison la moitié

[M] à supporter chacun par moitié la charge des entiers frais et dépens de l'instance ; débouté M. [C] et M.