CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

180 254 résultats pour « plans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69ddceb3cdc6046d472a8bec

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [L] a contesté la décision de placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43482cdc6046d472ca84b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

H] ou [S] [B], né le 28 juin 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine, notifié le 25 avril 2026 à 10h12, sur le fondement de l'OQTF du 19 juillet 2023, Vu la requête en contestation de son placement

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69fc2590cdc6046d47e21423

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il vient juste de prendre conscience de sa maladie ce qui lui permet de consentir plainement aux soins. Le conseil de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad385cdc6046d47bffea9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant soulève l'insuffisance de diligences de l'administration depuis son placement en rétention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7f7cdc6046d4770f1cf

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Par décision en date du 4 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 26 jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7fdcdc6046d4770f230

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[C] [M] du 29 avril 2026 à 16h52 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b808cdc6046d4770f2ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [B] à l'encontre du placement en rétention administrative n'a pas été soutenu à l'audience et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e9af7acdc6046d4738172c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[F] [U] alias [M] [R] pour une durée de 26 jours et rejetant la requête en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative, ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ef1ef5cdc6046d47b04b90

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

en rétention administrative : L'article L741-6 du CESEDA prévoit que la décision de placement en rétention est écrite et motivée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0412dcdc6046d47cca4f0

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[R] [Q] a saisi le juge du tribunal judiciaire d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70654cdc6046d47fa06e0

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Il a été placé en retenue administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7dbcdc6046d4770efb1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7d8cdc6046d4770ef76

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558e1bbc24b0cc5e15bc6

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

en rétention et autorisant la prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03627_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

local d’urbanisme, ni l’article 10 du schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne ; - la plantation de pins et d’oliviers ne méconnaît pas les règles d’urbanisme applicables.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcff2cdc6046d472aa1ef

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[O] [H] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 11 avril 2026 à 15h26 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a7dcdc6046d47091023

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

- N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ7N Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 10h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a16817ccdc6046d47114f53

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [K] du 25 mai 2026 à 10h32 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7620

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

L'attestation d'hébergement figurant au dossier a été établie le 19 septembre 2025, postérieurement au placement de M. [J] [I] en rétention.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

Source officielle

Page 62 sur 9013

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 474 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

JS PLANS

SIREN 882809742TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Étude conception réalisation et vente de plans et signalétiques

23/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SG PLANS & PERMIS

SIREN 911723161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DES FLUIDES & DES PLANS

SIREN 948496773GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

22/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BONS PLANS COIFFURE 4

SIREN 899961072GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUREAU D'INGENIERIE - PLANS D'ATELIER ET DE CHANTIER

SIREN 325885564GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

16/09/2026

Voir →