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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
60342c64566ffd1e4cc3abec
27 janvier 2017
Mise en place de la politique de Rémunération du Groupe LyondellBasell Lors du CE du 08 mars 2011, la nouvelle politique de rémunération et « slotting » (ré-échelonnement) a été présentée.
5e chambre Pole social
642d14aecb8fa004f57da257
4 avril 2023
assiette égale à deux fois la rémunération mensuelle minimale définie à l'article L3232-1 du code du travail en vigueur au moment du constat du délit de travail dissimulé.
Chambre sociale-2ème sect
696a3294cdc6046d47851615
15 janvier 2026
une augmentation de sa rémunération ; qu'il a ainsi bénéficié de 39 points supplémentaires en 2015 ; que cependant l'employeur a fait en sorte que le bénéfice de ces 39 points ne soit pas maintenu.
Pôle 6 - Chambre 4
603273525bfb4aa797f049d6
30 janvier 2018
Il a, par la suite, été nommé développeur foncier le 01.02.2007 et percevait une rémunération brute annuelle de 37.000 € outre une rémunération variable calculée sous forme de commissions assises sur les
Chambre 4-5
5fe1cc050a50dd554ec0ad34
10 décembre 2020
Le tableau d'évolution salariale de Mme [T] produit par la société CIC Lyonnaise de banque (pièce n° 68) montre que la salariée a connu une augmentation annuelle de son coefficient dans la classification
1re chambre sociale
643f8878ad85da04f53a3b2f
18 avril 2023
Dans ses dernières conclusions déposées et enregistrées au greffe le 2 février 2023, il conclut à l'infirmation et à l'octroi de : - la somme de 18 248,39€ à titre de rappel de salaire du mois d'octobre
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d1
3 avril 2025
Quant au salaire, il ne vous donne certes pas immédiatement une augmentation importante de salaire, mais vous bénéficierez d'une grille d'augmentation plus avantageuse.
8ème Ch Prud'homale
69f2e700cdc6046d470cb3a8
29 avril 2026
, - l'appelante ne formalise aucune demande de rappel de salaire au titre de l'absence d'augmentation de rémunération et en tout état de cause, aucun texte n'impose la revalorisation salariale - l'appelante
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923d3cdc6046d47535b19
28 mai 2026
Les heures effectuées dans le cadre de JPO (Journées [Localité 3] Ouvertes) Salons et les samedis seront rémunérées forfaitairement', - 7 intitulé 'rémunération', que la salariée percevra une rémunération
67f8a5cfec820a3a2a05e860
10 avril 2025
2.1, coefficient 115 depuis le début de la relation de travail en février 2013, avec une rémunération stagnante, restée à 3 152 euros entre 2017 et 2021 pendant l'exercice de son mandat, avant une promotion
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1fc
12 mai 2022
Le montant de la réduction générale de cotisations patronales est calculé en appliquant à la rémunération annuelle du salarié un coefficient de réduction, lequel s'obtient par une formule qui varie selon
Sociale E salle 4
6639c3c99413110008238639
19 avril 2024
des experts-comptables et commissaires aux comptes et percevait un salaire mensuel brut de 2900 euros augmenté de primes.
17e chambre
5fda902128f0301ff208d7ba
19 juin 2019
Les contrats d'enquête CEIGA prévoient un nombre d'enquêtes permettant d'obtenir une rémunération brute minimum égale à un pourcentage de la rémunération brute perçue l'année précédente.
Chambre Sociale
65b36bde8c0355000835f6a6
25 janvier 2024
La méthode de calcul du rappel de rémunération appliquée par M.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc26a552dd1b4ac0d542bf
18 décembre 2018
définie à l'article 2.1, les ouvriers transférés bénéficieraient «d'une prime différentielle», leur garantissant un niveau de rémunération équivalent à celui du coefficient 133 du barème NMPP, ancienneté
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc91
11 mars 2008
S... correspondait au minimum à celui de : ouvrier roulant, groupe 4, coefficient 120 M de la convention collective des transports routiers ; rappelé que la convention collective prévoit une majoration
6253ca41bd3db21cbdd8a7b8
16 août 2007
spéciale, des dommages intérêts pour discrimination, un rappel de la prime conventionnelle, un rappel de congés payés d'ancienneté.
Ch. Sociale -Section A
627218d5228a02057de67499
3 mai 2022
d'une rémunération de 400 € mensuels pour les deux.
Ch. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
Cette convention individuelle fixe le nombre d'heures auquel correspond la rémunération, étant ici rappelé que les heures au-delà de la durée légale sont des heures supplémentaires soumises à majoration
6253cda2bd3db21cbdd93f36
27 février 2018
Pour la zone 4, la charte (recommandations rappelées en pièce 45) recommande une évaluation comprise entre 0,25 et 0,35. L'expert a retenu le coefficient de 0,25.
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