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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

60342c64566ffd1e4cc3abec

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Mise en place de la politique de Rémunération du Groupe LyondellBasell Lors du CE du 08 mars 2011, la nouvelle politique de rémunération et « slotting » (ré-échelonnement) a été présentée.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14aecb8fa004f57da257

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

assiette égale à deux fois la rémunération mensuelle minimale définie à l'article L3232-1 du code du travail en vigueur au moment du constat du délit de travail dissimulé.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a3294cdc6046d47851615

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

une augmentation de sa rémunération ; qu'il a ainsi bénéficié de 39 points supplémentaires en 2015 ; que cependant l'employeur a fait en sorte que le bénéfice de ces 39 points ne soit pas maintenu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603273525bfb4aa797f049d6

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Il a, par la suite, été nommé développeur foncier le 01.02.2007 et percevait une rémunération brute annuelle de 37.000 € outre une rémunération variable calculée sous forme de commissions assises sur les

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1cc050a50dd554ec0ad34

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le tableau d'évolution salariale de Mme [T] produit par la société CIC Lyonnaise de banque (pièce n° 68) montre que la salariée a connu une augmentation annuelle de son coefficient dans la classification

Source officielle
CA

1re chambre sociale

643f8878ad85da04f53a3b2f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Dans ses dernières conclusions déposées et enregistrées au greffe le 2 février 2023, il conclut à l'infirmation et à l'octroi de : - la somme de 18 248,39€ à titre de rappel de salaire du mois d'octobre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Quant au salaire, il ne vous donne certes pas immédiatement une augmentation importante de salaire, mais vous bénéficierez d'une grille d'augmentation plus avantageuse.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e700cdc6046d470cb3a8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, - l'appelante ne formalise aucune demande de rappel de salaire au titre de l'absence d'augmentation de rémunération et en tout état de cause, aucun texte n'impose la revalorisation salariale - l'appelante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923d3cdc6046d47535b19

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les heures effectuées dans le cadre de JPO (Journées [Localité 3] Ouvertes) Salons et les samedis seront rémunérées forfaitairement', - 7 intitulé 'rémunération', que la salariée percevra une rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cfec820a3a2a05e860

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

2.1, coefficient 115 depuis le début de la relation de travail en février 2013, avec une rémunération stagnante, restée à 3 152 euros entre 2017 et 2021 pendant l'exercice de son mandat, avant une promotion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1fc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le montant de la réduction générale de cotisations patronales est calculé en appliquant à la rémunération annuelle du salarié un coefficient de réduction, lequel s'obtient par une formule qui varie selon

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c99413110008238639

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

des experts-comptables et commissaires aux comptes et percevait un salaire mensuel brut de 2900 euros augmenté de primes.

Source officielle
CA

17e chambre

5fda902128f0301ff208d7ba

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Les contrats d'enquête CEIGA prévoient un nombre d'enquêtes permettant d'obtenir une rémunération brute minimum égale à un pourcentage de la rémunération brute perçue l'année précédente.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36bde8c0355000835f6a6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La méthode de calcul du rappel de rémunération appliquée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a552dd1b4ac0d542bf

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

définie à l'article 2.1, les ouvriers transférés bénéficieraient «d'une prime différentielle», leur garantissant un niveau de rémunération équivalent à celui du coefficient 133 du barème NMPP, ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc91

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

S... correspondait au minimum à celui de : ouvrier roulant, groupe 4, coefficient 120 M de la convention collective des transports routiers ; rappelé que la convention collective prévoit une majoration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b8

Appel

16 août 2007

16 août 2007

spéciale, des dommages intérêts pour discrimination, un rappel de la prime conventionnelle, un rappel de congés payés d'ancienneté.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d5228a02057de67499

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

d'une rémunération de 400 € mensuels pour les deux.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette convention individuelle fixe le nombre d'heures auquel correspond la rémunération, étant ici rappelé que les heures au-delà de la durée légale sont des heures supplémentaires soumises à majoration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f36

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Pour la zone 4, la charte (recommandations rappelées en pièce 45) recommande une évaluation comprise entre 0,25 et 0,35. L'expert a retenu le coefficient de 0,25.

Source officielle

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