de la voie alors que le retrait minimum est de 5 mètres ; par ailleurs, le mur de clôture existant et celui envisagé ne sont pas conformes aux prescriptions de l'article UF11 du règlement du PLU ; enfin

, au retrait des climatisateurs ainsi que du coffrage des climatisateurs; dit qu'à défaut d'exécution dans le délai précité, la SAS People and Baby et la SCI Pelican Retail seront tenues au paiement d'une

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observations orales auxquelles il est expressément fait référence en ce qui concerne ses moyens, Monsieur X... demande l'infirmation du jugement et la condamnation de la société ALIGRE TAXIS à lui régler

dès lors, dans ces deux derniers cas, que le créancier de la somme est un dirigeant de la société ayant déterminé la décision d'inscrire dans les comptes sociaux la somme qui lui est due et que le retrait

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intérieur, doit respecter la date de retrait effectif de la société ; Considérant que la société Sogesim a notifié son retrait de la société coopérative par courrier en date du 19/3/2002 ; que l'article

d'acceptation du retrait.

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Ils déclarent que la copropriété a fonctionné jusqu'à ce que les époux [V] veuillent changer les règles, s'estimant "lésés", et se désolidarisent de la gestion de cette dernière, d'où la mise en 'uvre

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Par lettre recommandée du 11 octobre 2023, la SASU Garage [Z] automobiles, relevant qu'aucun contrat ni bon de rétractation ne lui avait été remis, a notifié à la société Maewa sa décision de se rétracter

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23 juillet 2020 par lequel le maire d'Orgeval a retiré l'arrêté du 15 mars 2020 refusant le PC n° 0784 66 19 G 0050 à Mme B ; 3°) d'enjoindre au maire d'Orgeval de retirer sans délai l'arrêté de retrait

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