CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62833c235a52a8057d991825
16 mai 2022
MOTIFS : Sur la discrimination : Selon l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf00095889fd
24 avril 2024
Concernant les mesures vexatoires et son isolement, madame [K] ne produit pas d'attestation ni d'autres pièces autres que ses propres écrits ou la reprise de ceux-ci par d'autres personnes.
Pôle 6 - Chambre 4
603287a75ccc2dbb4e3b48d3
16 janvier 2018
Ce dernier n'a formé aucune réclamation relative à la diminution de sa rémunération depuis cette période et dans le courrier du 17.09.2011, [D] [W] indique : 'je travaille régulièrement chaque semaine
Contestations Honoraires
64a660a7bbd03a05db965479
3 juillet 2023
HUNAULT [R] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Diane FISCHER, avocat au barreau de NANTES
627b562776c5d9057df802cb
10 mai 2022
La seule indication de l'amplitude journalière du travail, sans mention des périodes effectives de coupures et de pauses, est insuffisante.
Pôle 6 - Chambre 11
6162e8407dc295bdec6a5781
12 avril 2012
SUR CE Sur la discrimination syndicale Aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période
Sécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671a
5 février 2013
pendant lesquelles la victime a été du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles, en cas d'incapacité partielle
1ère Chambre
65321b619e4ea48318f5b04f
18 octobre 2023
L'expert ne peut pas se contenter de résumer ses constatations dans des taux. 10 - Assistance par tierce personne Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne
Chambre sociale
69eafe28cdc6046d475784d4
23 avril 2026
de forte activité et les périodes plus creuses.
Chambre A - Commerciale
634f955bb5afe5adfff28970
18 octobre 2022
du Directoire en exercice domicilié en cette qualité à son siège social [Adresse 3] [Localité 5] SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE, société par actions simplifiée agissant en la personne
5ème chambre sociale PH
625fa5418361df277dc5987b
19 avril 2022
du 3 août 2015 au 31 mars 2016 en contrat de travail à temps complet, - se voir allouer un rappel de salaire pour la période du 3 août 2015 au 31 décembre 2015 soit la somme de 4.779,53 euros outre
63104b544709e24f13d55365
31 août 2022
d'activité et de périodes d'inactivité Le rythme d'alternance est, soit mensuel avec des périodes d'activités et des périodes d'inactivités réparties sur le même mois civil, soit annuel avec des périodes
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a32edfb0b58c05ef94
24 octobre 2024
Après vérification des papiers de la salariée, nous avons été contraints d'arrêter sa période d'essai le 11 décembre 2019 par celle-ci ne disposait pas d'un visa étudiant lui permettant de travailler à
Chambre sociale 4-3
6a1e6461cdc6046d47ca8ade
1 juin 2026
Il ne peut pas être renouvelé ».
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
665eae8cb5277b000889425b
18 janvier 2024
, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis ; 3° La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ; 4° La désignation du poste de travail
6163402b7dbf94c22343ca6b
1 juillet 2010
Alors que ce contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois, la SNC SB Alliance a adressé un courrier le 18 novembre 2003 à Mme [R] [D], rappelant les discussions intervenues entre les
Chambre 4-3
6312eeb32e6a8e4f13ca605d
22 juillet 2022
Le 25 août 2015 le contrat a été renouvelé pour une durée de 6 mois.
Chambre 4-5
6618cef27935f50008be3f45
11 avril 2024
Durant cette période, j'ai été doublé deux fois. Mme [V] [Z] était présente du 22 décembre 2017 au 6 janvier 2018.
2e chambre sociale
633e7008f8faf13e2e973d40
5 octobre 2022
d'essai d'un mois avec possibilité de renouvellement d'un mois et l'énumération de ses principales tâches (accueil clientèle, activité de secrétariat, vente de prestations, produits et accessoires, facturation
63c79b9ada31367c908eb6df
17 janvier 2023
Par jugement, en date du 02 mars 2020, le conseil de prud'hommes de Nîmes a : - n'a pas reconnu qu'il ait eu un début du contrat de travail au 1er mars 2018, ni durant la période du 1er mars 2018 au
Page 62 sur 85
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.