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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62833c235a52a8057d991825

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

MOTIFS : Sur la discrimination : Selon l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf00095889fd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Concernant les mesures vexatoires et son isolement, madame [K] ne produit pas d'attestation ni d'autres pièces autres que ses propres écrits ou la reprise de ceux-ci par d'autres personnes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603287a75ccc2dbb4e3b48d3

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Ce dernier n'a formé aucune réclamation relative à la diminution de sa rémunération depuis cette période et dans le courrier du 17.09.2011, [D] [W] indique : 'je travaille régulièrement chaque semaine

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

64a660a7bbd03a05db965479

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

HUNAULT [R] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Diane FISCHER, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562776c5d9057df802cb

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La seule indication de l'amplitude journalière du travail, sans mention des périodes effectives de coupures et de pauses, est insuffisante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162e8407dc295bdec6a5781

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

SUR CE Sur la discrimination syndicale Aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823b7a007b88ee15671a

Appel

5 février 2013

5 février 2013

pendant lesquelles la victime a été du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles, en cas d'incapacité partielle

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b619e4ea48318f5b04f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'expert ne peut pas se contenter de résumer ses constatations dans des taux. 10 - Assistance par tierce personne Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe28cdc6046d475784d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de forte activité et les périodes plus creuses.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

634f955bb5afe5adfff28970

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

du Directoire en exercice domicilié en cette qualité à son siège social [Adresse 3] [Localité 5] SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE, société par actions simplifiée agissant en la personne

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5418361df277dc5987b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

du 3 août 2015 au 31 mars 2016 en contrat de travail à temps complet, - se voir allouer un rappel de salaire pour la période du 3 août 2015 au 31 décembre 2015 soit la somme de 4.779,53 euros outre

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b544709e24f13d55365

Appel

31 août 2022

31 août 2022

d'activité et de périodes d'inactivité Le rythme d'alternance est, soit mensuel avec des périodes d'activités et des périodes d'inactivités réparties sur le même mois civil, soit annuel avec des périodes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a32edfb0b58c05ef94

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Après vérification des papiers de la salariée, nous avons été contraints d'arrêter sa période d'essai le 11 décembre 2019 par celle-ci ne disposait pas d'un visa étudiant lui permettant de travailler à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6461cdc6046d47ca8ade

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Il ne peut pas être renouvelé ».

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

665eae8cb5277b000889425b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis ; 3° La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ; 4° La désignation du poste de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163402b7dbf94c22343ca6b

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Alors que ce contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois, la SNC SB Alliance a adressé un courrier le 18 novembre 2003 à Mme [R] [D], rappelant les discussions intervenues entre les

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb32e6a8e4f13ca605d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le 25 août 2015 le contrat a été renouvelé pour une durée de 6 mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef27935f50008be3f45

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Durant cette période, j'ai été doublé deux fois. Mme [V] [Z] était présente du 22 décembre 2017 au 6 janvier 2018.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7008f8faf13e2e973d40

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

d'essai d'un mois avec possibilité de renouvellement d'un mois et l'énumération de ses principales tâches (accueil clientèle, activité de secrétariat, vente de prestations, produits et accessoires, facturation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6df

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par jugement, en date du 02 mars 2020, le conseil de prud'hommes de Nîmes a : - n'a pas reconnu qu'il ait eu un début du contrat de travail au 1er mars 2018, ni durant la période du 1er mars 2018 au

Source officielle

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