des juges à raison de leurs fautes personnelles, ainsi que la prise à partie, Monsieur [L] [T] réclame la condamnation de l'Agent judiciaire du Trésor à lui payer la somme de 2'874'284 €, à titre de dommages

X..., le Procureur de la République de GRASSE avait autorisé la restitution du cautionnement de 1 250 000F versé à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, sous réserve de toute procédure conservatoire ou

pour préjudice moral, le débouté de la salariée de toutes ses demandes ainsi que la restitution des sommes versées au titre de l'exécution provisoire.

Parallèlement, les consorts B... ont, par acte extra-judiciaire du 23 juin 2016, assigné en intervention forcée, garantie et dommages-intérêts M.

[E] et le risque de non restitution de sa part dans le cas d'une infirmation éventuelle de la décision entreprise.

Il s'oppose à toute demande de dommages et intérêts en relevant qu'il ignorait le soit disant problème affectant la moto.

et de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnait la société IMPACT ECO HABITAT à payer à Mme [SU] les sommes de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts et

Au surplus, M. et Mme [L] observent à juste titre que l'action en restitution des sommes fondée sur la reconnaissance du caractère abusif de clauses contractuelles est similaire aux actions en restitution

A l'appui de sa demande de dommages et intérêts, elle expose que la saisie l'a privée de trésorerie et qu'elle a été contrainte de recourir à une procédure pour en obtenir la mainlevée.

A l'appui de sa demande de dommages et intérêts, elle expose que la saisie l'a privée de trésorerie et qu'elle a été contrainte de recourir à une procédure pour en obtenir la mainlevée.

A l'appui de sa demande de dommages et intérêts, elle expose que la saisie l'a privée de trésorerie et qu'elle a été contrainte de recourir à une procédure pour en obtenir la mainlevée.

réciproques " et débouté Madame Josette Y... de sa demande de dommages-intérêts, d'ordonner en conséquence la remise en état des parties et la condamnation de l'assureur à lui restituer la somme de 2.

Il est en effet constant qu'un arrêt d'infirmation ou d'annulation constitue un titre exécutoire permettant de poursuivre la restitution même si le juge d'appel ne l'a pas expressément ordonnée.

pour procédure abusive, - condamner Mme X... à lui payer la somme de 2 000 € de dommages-intérêts, - dire Mme X... irrecevable et subsidiairement mal fondée en ses demandes, - la débouter de l'ensemble

Sur les demandes de dommages et intérêts Au regard de la solution apportée au présent litige, la SCI Jabege ne peut qu'être déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.

, la somme de 80 000 € à titre de dommages-intérêts, la somme de 150 000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, financier et personnel, la somme de 150 000 € de dommages intérêts pour préjudice

condamner la société intimée à lui verser les sommes de : - 13 118,90 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 novembre 2021, date de la mise en demeure, - 3 000 euros à titre de dommages

service sous astreinte du copieur CANON IR ADV 4225i dans les 10 jours, - la condamnation de la société BUREAUTIQUE à lui verser la somme prévue de 30.000 euros, outre les sommes de 5.000 euros de dommages

[Z] [M] [R] à payer à la Sas Amps la somme de 200.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - dire que la condamnation à intervenir portera intérêt au taux légal à compter de la

; - condamné [S] [J] à payer à Mme [Z] la somme de 600 euros à titre de dommages-intérêts ; - condamné [S] [J] à payer à Mme [Z] la somme de 280,26 euros à titre de dommages-intérêts ; - condamné