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20 septembre 2017, une demande de permis de construire pour la réalisation au lieu-dit " La Grande Palud " à La Forest-Landerneau (Finistère) d'une construction destinée à abriter une carrière et des boxes

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02254_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

, du fait de son homosexualité, à un risque de persécutions et de représailles et donc de traitements contraires à la dignité humaine eu égard aux agissements de la communauté nigériane et du groupe Boko

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa1f3eafe9fcf075f2f

Appel

8 juillet 2022

elle s'est trouvée dans l'obligation de déposer le stock dans les entrepôts de la société Shurgard et que celle-ci, a vendu son stock en 2014 sans son consentement, au motif que les frais de location du box

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4e942150aadff23dbc7

Appel

19 octobre 2022

Bien que le contrat ne mentionne pas la location des lots 16 et 17 à la société AGI (box de garages) au titre desquelles sont facturés des loyers et des charges, celle-ci dans ses écritures, se reconnaît

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

6965e1d0cdc6046d471aff2b

Appel

12 janvier 2026

Ils produisent les factures de location du box du 25 novembre 2016 au 31 août 2017. À l'appui de son appel, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

65321b4e9e4ea48318f5afe9

Appel

19 octobre 2023

Par ailleurs, le procès-verbal d'huissier, qui liste les différents outils et matériels invoqués comme disparus par la société DVI Network, fait état de leur absence dans le box loué pour les entreposer

Source officielle

14e chambre

64a7b25b3bcaf505db696b57

Appel

6 juillet 2023

Par courrier recommandé en date du 28 juin 2019, la société Protostyle a indiqué au bailleur qu'elle mettait fin au bail de location du box n° 6 au 31 décembre 2019.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e8cece1704f5747473

Appel

6 avril 2023

12 - Un coaching formation : formation avec [P] le 18/09 - Des grilles d'écoutes - La feuille découverte foyer : explication par le formateur (donner du sens) - Les funnel - La démonstration Box

Source officielle

1ere Chambre Section 1

63d37b2dd1bc2605de4b4cba

Appel

24 janvier 2023

constituer un obstacle à la servitude de passage, - débouter en conséquence les époux [JM], [PH] et [H] de leur demande à leur encontre pour le paiement de travaux de démolition de l'abri de jardin et du box

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e7fe25450008314abc

Appel

25 avril 2024

c/o Maples Corporate Services Limited PO Box 309, Ugland House, KY1 [Adresse 6] représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMES Maître [D] [W

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e455752

Appel

11 juillet 2024

S'agissant de l'objectif 'Social / RH' avec pour indicateur de performance 'Trouver une solution acceptée par le groupe pour contre-carrer le pb de la participation liée à l'IP Box' avec une prime qualitative

Source officielle

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932ca

Appel

1 avril 2025

commerce ; elle a tardé à modifier sa dénomination et son objet social dans la mesure où elle préparait une reconversion, s'étant transformée en holding et mettant en place une activité de location de box

Source officielle

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fdd5

Appel

20 janvier 2025

[M], chauffeur de minibus avait eu un accrochage avec le véhicule [Immatriculation 6] (Peugeot Boxer) qui lui était affecté. Un véhicule tiers l'aurait percuté à l'arrière.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5fea6533065f551eaa

Appel

4 avril 2025

Monsieur [N] le long de la façade arrière de l'immeuble, en limite séparative de la parcelle de la [Adresse 14], continuant sur la parcelle de la SCI Pot de Fer pour rejoindre le bâtiment comportant les box

Source officielle

Chambre A - Commerciale

679b1a8538d42752285cff51

Appel

28 janvier 2025

la SAS Trovolone qui avait pour activité le conseil en systèmes et logiciels informatiques, en particulier dans le domaine de la cybersécurité, et qui avait notamment un projet de commercialiser une box

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00574_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

vendre le fonds de commerce faisant l'objet d'un nantissement et d'une saisie conservatoire, soit un préjudice estimé à 164 203,28 euros, la perte de chance de vendre le matériel saisi stocké dans un box

Source officielle

4ème B chambre sociale

5fd9a53f1dc3af98b27921f7

Appel

18 décembre 2019

Vous êtes alors venu dans mon bureau en me jetant des jetons de lavage métalliques au visage, en me menaçant (« je vais te boxer ») et en m'insultant. Une telle attitude est inacceptable.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL03357_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, Mme C K, représentée par Me Boxo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros au titre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7ae

Appel

30 mai 2012

Ce même avenant a également instauré, au profit du salarié, le versement de commissions d'un montant égal à 15 % des redevances versées par les adhérents de GESS pour chaque entrée de box.

Source officielle

Rétentions

6309b3fca521cdc5630b7a63

Appel

26 août 2022

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box d'accueil de la cour d'appel de Montpellier dédiée aux audiences du contentieux

Source officielle

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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/05/2026