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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
De même, si l'extrait du cadastre napoléonien établi entre 1808 et 1850 désigne un site " papeterie " existant au bout du canal d'amenée dérivé de la rive gauche du Gave d'Aspe, avec un canal de restitution
Chambre 4-4
627df6850d41e0057d43e096
12 mai 2022
Par jugement du 20 juillet 2021 le tribunal de commerce de Cannes a arrêté un plan de redressement.
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91933
8 juillet 2014
Le 21 juillet 2008, Mme Marie-Christine X... a établi une déclaration de maladie professionnelle du chef d'une pathologie douloureuse des deux épaules et d'un syndrome du canal carpien bilatéral.
Pôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a8e
1 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [J] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 24 novembre 2011, suite à la fermeture complète
68df5a3921a269c127203a9e
EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [I] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 20 mai 2008, suite à la fermeture complète du centre
Chambre sociale
6711faf57603bf88a1884b53
17 octobre 2024
L'employeur ajoute encore que les canalisations d'acide sulfurique sont roses ce qui aurait permis d'attirer l'attention du salarié.
Pôle 4 - Chambre 2
6707702781e733ee26982eeb
9 octobre 2024
Au surplus l'expert fait état de ce que les diamètres des canalisations mises en place ne sont pas conformes au DTU 60.11 relatif aux règles de calcul d'installation sanitaire et d'eau pluviale.
14e chambre
5fdb6342362c5641574e2e7f
14 mars 2019
[F] pour s'écouler librement sur la rue des Vignes' et du projet communal pour y remédier par la mise en place d'une canalisation enterrée mais que le contentieux dure depuis 2000 d'après les documents
CHAMBRE 1 SECTION 2
60369a4e1576b23cb5af8e7f
24 septembre 2015
T2MI, ' la pose des canalisations entre les ouvrages de génie civil à la société BONNA, celle-ci ayant elle-même sous-traité la réalisation de l'assise des canalisations à la société VALLET-SAUNAL
68df5a3821a269c127203a80
EXPOSE DU LITIGE Mme [U] [C] (le salarié) a été licenciée pour motif économique 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 22 octobre 1991, suite à la fermeture complète du
68df5a3821a269c127203a88
EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [Z] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 25 mars 2008, suite à la fermeture complète du
68df5a3821a269c127203a8a
EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [P] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 6 octobre 2011, suite à la fermeture complète du
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[H] [J] (le salarié) a été licencié pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 14 novembre 2011, suite à la fermeture complète du centre de relation client
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[N] [Y] (le salarié) a été licencié pour motif économique le 5 février 2018 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 7 novembre 2001, suite à la fermeture complète du centre de relation client
68df5a3921a269c127203a92
EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [K] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 21 avril 2008, suite à la fermeture complète du
68df5a3921a269c127203a94
EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [L] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 16 octobre 1990, suite à la fermeture complète
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[Z] [U] (le salarié) a été licencié pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 13 mai 2002, suite à la fermeture complète du centre de relation client de
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[V] [E] (le salarié) a été licencié pour motif économique le 5 mars 2018 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 24 novembre 2011, suite à la fermeture complète du centre de relation client
68df5a3921a269c127203aa4
EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [M] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis 10 mars 1992, suite à la fermeture complète du centre
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EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [B] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 15 avril 1996, suite à la fermeture complète du
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